Cette protection exceptionnelle est justifiée par l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent afin d’assurer l’effectivité du droit syndical et du principe de participation.
Rémunération
Les salariés élus et mandatés ont ils une garantie de rémunération ?
Un salarié doit-il être payé pendant sa pause déjeuner s’il reste à la disposition de l’employeur ?
Dans cette affaire, une salariée engagée en qualité d’esthéticienne était tenue, pendant sa pause déjeuner, d’accueillir les clients physiquement et par téléphone.
La loi sur le partage de la valeur
La loi sur le partage de la valeur modifie des éléments majeurs des politiques de rémunération des entreprises, mais vient également créer de nouveaux outils, dont les bénéfices réels pour les salariés posent question.
La prime d’ancienneté peut-elle être incluse dans le calcul du minimum conventionnel ?
Dans cette affaire, douze salariés d’une société spécialisée dans la restauration ferroviaire saisissent le juge prud’homal de demandes en paiement de leur prime d’ancienneté.
Les salariés intérimaires ont-ils droit à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée dans l’entreprise utilisatrice ?
Pour la défense des travailleurs temporaires, le principe d’égalité de traitement est fondamental. Pendant toute la durée de sa mission, le salarié intérimaire dispose des mêmes droits que les salariés de l’entre- prise utilisatrice et bénéficie des mêmes avantages. À qualification équivalente et po [...]
Les conventions de forfait en jours
Une convention de forfait fixe la durée du travail en jours en contrepartie d’une rémunération forfaitaire incluant les jours de repos. Le salarié doit accepter expressément, par écrit, la convention de forfait.Cette modalité de décompte du temps de travail en jours, où toute référence horaire est a [...]
Prime PPV, prime Pepa : les intérimaires y ont droit !
Lorsqu’elle est accordée par l’employeur, la prime PPV (ex-prime Pepa) ne bénéficie pas uniquement aux salariés de l’entreprise. Les travailleurs intérimaires y ont droit aussi.
Reconduction du régime dérogatoire pour l’utilisation des tickets-restaurant
En 2024, il sera toujours possible d’utiliser ses tickets-restaurant pour acheter des produits alimentaires « non-directement consommables ».
Le salaire minimum des jeunes travailleurs
Quel est le salaire minimum pour les mineurs, les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation ? NVO Droits fait le point après l’augmentation du Smic effective depuis le 1er janvier 2024.