Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2023 par le comité social et économique ne devront pas excéder 183 € pour échapper aux cotisations sociales. Au-delà, l’exonération est sous conditions.
Rémunération
CSE : 183 € maxi pour les bons d’achat en 2023
L’employeur doit payer les heures supplémentaires qu’il a tacitement autorisées
Même en l’absence d’autorisation préalable expresse, les heures supplémentaires réalisées par un salarié doivent lui être payées si l’employeur a donné son accord tacite.
Infographie : négocier les salaires
Depuis 1982, il est obligatoire de négocier les salaires dans les entreprises dotées de syndicats. Qui négocie ? Quand ? Sur quoi ? Avec quels moyens ? Tout savoir en un coup d’œil.
Titres-restaurants : le plafond est passé à 25 euros par jour
Depuis le 1er octobre 2022, le salarié qui bénéficie de tickets-restos peut dépenser jusqu’à 25 euros par jour, contre 19 euros auparavant.
Rembourser les frais de transport : une obligation, même si le salarié habite loin
Même si un salarié habite loin de son travail, l’employeur doit lui rembourser 50 % des frais de transports en commun pour ces trajets.
Vers une meilleure prise en charge des frais de transport des salariés ?
La loi de finances rectificative pour 2022 incite les employeurs à participer au transport des salariés au-delà de leurs obligations.
Activité partielle : la protection des salariés vulnérables prolongée jusqu’en 2023
Le dispositif d’activité partielle pour vulnérabilité à la Covid-19 est prolongé jusqu’en janvier 2023, mais pas celui pour garde d’enfant.
Interdit de faire des retenues sur salaire au titre des heures de délégation
L’employeur qui conteste des heures de délégation ne peut en aucun cas procéder à des retenues sur salaire. Ceci constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser.
Salaires : un coup d’épée dans l’eau
Alors que l’inflation a conduit à quatre augmentations du Smic en moins d’un an, le gouvernement se refuse toujours à contraindre les branches à revaloriser leurs grilles salariales en conséquence.