Les faits n’étaient pas banals, puisqu’une partie de l’équipage navigant d’une compagnie aérienne avait exercé son droit de retrait considérant que le « débarquement » demandé paraissait dangereux.
Rémunération
L'employeur doit-il saisir la justice avant de retenir le salaire d'un employé qui aurait exercer son droit de retrait sans que les conditions soient réunies ?
Un employeur peut-il supprimer la prime de treizième mois aux nouveaux embauchés ?
Un employeur avait évoqué la nécessité de supprimer la prime de treizième mois en se fondant sur un impératif économique.
Un salarié viré pour harcèlement sexuel peut-il être privé de sa rémunération variable ?
Un salarié engagé au sein d’un établissement de crédit a été licencié pour faute grave pour des faits que la cour d’appel a qualifiés de harcèlement sexuel commis à l’encontre de plusieurs salariées de la même entreprise.
Salarié harceleur sexuel : quid de la rémunération variable ?
La qualification du harcèlement sexuel justifiant un licenciement pour faute grave ne permet pas de priver le salarié concerné de sa rémunération variable
Un salarié reclassé peut-il refuser son nouveau poste car la rémunération est plus basse que son poste précédent ?
Dans cette affaire, une salariée engagée en qualité d’employée commerciale avait, à la suite d’un arrêt maladie, été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail.
En cas de litige, l'employeur doit-il prouver la prise effective des jours de RTT du salarié ?
L’employeur n’est pas délivré de son obligation d’accorder ces jours par l’inscription de la seule mention « pris ».
Comment prouver l'existence d'heures supplémentaires en droit du travail ?
Concernant la preuve des heures supplémentaires, le Code du travail organise un système de partage de la preuve entre le salarié et l’employeur (art. L. 3173-4 C. trav.)
Les salariés élus et mandatés ont ils une garantie de rémunération ?
Cette protection exceptionnelle est justifiée par l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent afin d’assurer l’effectivité du droit syndical et du principe de participation.
Un salarié doit-il être payé pendant sa pause déjeuner s’il reste à la disposition de l’employeur ?
Dans cette affaire, une salariée engagée en qualité d’esthéticienne était tenue, pendant sa pause déjeuner, d’accueillir les clients physiquement et par téléphone.
