Vidéosurveillance, géolocalisation, logiciels espions, mise sur écoute… Les employeurs disposent de toute une panoplie d’outils, discrets mais très intrusifs, pour contrôler l’activité des salariés dans l’entreprise. L’informatisation des tâches combinée aux progrès de l’intelligence artificielle fo [...]
Le licenciement pour motif disciplinaire est la sanction ultime des agissements fautifs salarié. Pour que le licenciement soit doté d’une cause réelle et sérieuse, l’employeur doit apporter la preuve que les faits fautifs empêchent la relation contractuelle de se poursuivre.
Depuis 2008, la représentativité syndicale est établie pour le secteur privé sur le résultat du premier tour des élections du comité d’entreprise. Depuis 2017, les ordonnances Macron ont bouleversé les instances de représentation du personnel (suppression des CHSCT et des délégués du personnel) dans [...]
Le contrat à durée déterminée doit, en principe, avoir un terme fixé avec précision dès la signature. À défaut, il est réputé à durée indéterminée. La durée maximale du contrat, renouvellement compris, est de dix-huit mois. Elle peut être ramenée à neuf mois dans certains cas ou au contraire fixée à [...]
Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception par rapport au principe que constitue le contrat à durée indéterminée. Il en résulte que les conditions de recours au CDD sont limitatives et que, si elles ne sont pas remplies, le contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indé [...]
La transaction désigne un acte juridique négocié entre un employeur et un salarié, qui a pour objet de mettre fin à un litige né ou à naître au moyen de concessions réciproques. Attention, elle est un faux ami car contrairement à une idée très répandue, elle n’est pas un mode de rupture du contrat d [...]
Deux semaines en 1936, puis trois en 1956, quatre en 1969 et, enfin, la cinquième semaine en 1982. Le droit aux congés payés, victoire emblématique des luttes ouvrières, fêtera bientôt ses 90 ans. Ce droit fondamental, essentiel à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, fait au [...]
Le constat est sévère. On relève en France une sous-déclaration constante des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui a amené le législateur à prévoir une compensation annuelle de la caisse accident du travail vers la caisse de l’assurance maladie.
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun de la rupture du contrat de travail.N’étant ni un licenciement ni une démission, elle échappe aux règles de ces modes de rupture. Ainsi, elle n’a pas à être motivée et elle ouvre droit aux allocations chômage. Elle e [...]
Suivez-nous sur les réseaux
