Un litige sur le statut électoral des représentants de la direction offre l’occasion à la Cour de cassation de reconnaître les représentants de proximité comme de vrais représentants du personnel.
Élections professionnelles
Les représentants de proximité sont de vrais représentants du personnel !
Comment équilibrer la part de femmes et d’hommes sur les listes électorales ?
Les syndicats doivent respecter une représentation équilibrée entre femmes et hommes sur les listes électorales. Un dispositif complexe qui a suscité une vaste jurisprudence. NVO Droits fait le point.
L’employeur doit négocier avant de mettre en place le vote électronique
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’obligation de négocier le recours au vote électronique pour les élections professionnelles. NVO Droits vous explique.
Les élections professionnelles dans les TPE sont à nouveau reportées
Repoussées deux fois pour cause de crise sanitaire, les élections professionnelles dédiées aux salariés des très petites entreprises auront lieu du 22 mars au 4 avril 2021.
Refus de candidatures pour deux minutes de retard, c’est abuser !
L’employeur peut refuser une liste déposée en retard par rapport aux délais fixés par le protocole d’accord préélectoral sauf à ce que ce refus constitue un abus.
Les greffes des prud’hommes transférés dans les tribunaux judiciaires
En 2020, le tribunal judiciaire vient remplacer le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance. Certains greffes de prud’hommes y seront aussi affectés. Les changements s’annoncent importants.
Démissionner de son mandat d’élu n’empêche pas d’être délégué syndical
Un élu du personnel qui démissionne de son mandat ne perd pas le bénéfice de son audience et peut devenir délégué syndical.
Précisions sur la représentation équilibrée femmes hommes
Élections professionnelles : les règles relatives à la représentation équilibrée femmes/hommes font l’objet de nouvelles précisions.
Vote électronique : envoi des codes d’authentification par lettre simple
Lorsque les élections ont lieu par voie électronique, les salariés ne reçoivent pas nécessairement leurs codes par courrier recommandé AR.
Sur quels motifs contester un protocole préélectoral ?
Si l’employeur manque de loyauté au cours de la négociation du protocole préélectoral, il ne faut pas attendre la fin des élections pour agir en justice.
