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Jusqu’ici cantonné à la lutte contre les discriminations, le champ de l’action de groupe vient d’être élargi en droit du travail. Pour les syndicats, cette nouvelle arme juridique change la donne dans la défense collective des salariés. À condition de s’en saisir !

Pour éviter des « oublis » éventuellement préjudiciables aux salariés, les membres élus du CSE doivent établir un agenda de travail sur l’année. Bien entendu, il s’agit d’un pense-bête, qui sera modifié selon les problématiques du moment dans l’entreprise.

Le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique. Souvent méconnu, il peut jouer un rôle clé dans la transition vers un nouvel emploi, combinant allocation spécifique et suivi personnalisé.

Les salariés qui effectuent des heures supplémentaires peuvent avoir droit au repos compensateur de remplacement (RCR) et/ou au repos compensateur obligatoire (RCO). Qui peut y prétendre ? Comment ces temps sont-ils calculés ? Voici nos réponses.

Nombre de comités sociaux et économiques bénéficient d’un budget de fonctionnement et obtiennent une subvention dédiée aux activités sociales et culturelles. Ces deux budgets peuvent dorénavant se confondre, mais nous ne le recommandons pas. LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT Le versement d’un budget [...]

Depuis 2022, il est possible d’adopter des accords par la voie du référendum. Cette modalité entraîne une remise en cause des droits des salariés des TPE en matière de durée du travail et d’heures supplémentaires. Ils travaillent plus pour gagner moins.

Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Tour d’horizon de cette nouvelle obligation, des dispositifs qui peuvent être mis en place, de leurs spécificités et de leurs implications fiscales.

Depuis 2022, le nombre de démissions est historiquement haut en France. Selon les chiffres de la Dares, au 3e trimestre 2024, on en dénombrait 481 200 mettant fin à un CDI, en France métropolitaine. Ce mode unilatéral de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié doit être manifesté de [...]

Tout salarié peut participer à un mouvement de grève afin de défendre des revendications professionnelles, quels que soient son ancienneté et son statut dans l’entreprise. Mais quelles sont les incidences sur sa rémunération ?