Un salarié fait valoir qu’il est l’objet d’un harcèlement moral après avoir constaté l’aggravation de sa mise à l’écart à compter de sa désignation en qualité de membre du CHSCT. Le syndicat a fait un courrier d’alerte à l’employeur sur cette situation « de placardisation ».
En 2009, après la rupture de son contrat de travail, une salariée signe une transaction avec son employeur.
Les agents de contrôle de l’inspection du travail veillent à la bonne application du droit du travail sur tout le territoire français. Ils informent, conseillent, enquêtent, et, le cas échéant, sanctionnent les « patrons voyous ». Leur rôle est essentiel dans la défense des droits des travailleurs.
Oui ! Tous les salariés qui effectuent des heures supplémentaires doivent être rémunérés en conséquence. Pour les cadres au forfait, des recours existent lorsque la charge de travail devient trop lourde.
L'abandon de poste est caractérisé lorsqu’un salarié quitte volontairement son poste sans autorisation ou encore lorsqu’il ne se présente plus à son poste de travail, sans justification légitime.
Parmi les documents que l’employeur remet au salarié lorsque la relation de travail se termine, trois sont obligatoires : le certificat de travail, le solde de tout compte et l’attestation France Travail.
Devant la Cour de cassation, l’employeur contestait la décision de la cour d’appel l’ayant condamné à verser audit syndicat une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession.
À l’occasion d’une action en discrimination syndicale, un représentant du personnel demande aux juges d’ordonner à l’employeur de lui remettre les historiques d’évolution de neuf salariés.
Dans cette affaire, une salariée en transition de genre avait décidé de s’habiller en cohérence avec son identité féminine, soit de façon « conforme à son sentiment d’appartenance à un sexe différent de celui de sa naissance ».
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