La loi Justice du 20 novembre 2023 apporte son lot d’inquiétudes pour les fonctions prud’homales. Des dispositions relatives notamment à la responsabilité des conseillers prud’hommes vont peser comme de nouvelles restrictions dans l’exercice de leur mandat. D’autres peuvent apparaître comme de petit [...]
Une femme postule à la RATP en envoyant un CV anonymisé. Présélectionnée, elle est convoquée pour passer des tests à une date qui ne lui convient pas. Elle contacte la RATP pour demander un report et refuse alors de donner sa date de naissance.
Un employeur peut-il licencier un salarié en raison de son activité sur les réseaux sociaux ? Cet arrêt de la Cour de cassation traite la question sous deux angles différents : l’interdiction de recourir à un motif tiré de la vie personnelle du salarié pour le licencier et le respect de son droit à [...]
Une convention de forfait fixe la durée du travail en jours en contrepartie d’une rémunération forfaitaire incluant les jours de repos. Le salarié doit accepter expressément, par écrit, la convention de forfait.Cette modalité de décompte du temps de travail en jours, où toute référence horaire est a [...]
Une conversation privée sur Facebook entre collèges ne constitue pas une faute justifiant un licenciement si le salarié n’a pas manqué aux obligations relevant de son contrat de travail.
Un licenciement économique ne peut être prononcé qu’à défaut de reclassement possible. La Cour de cassation vient de préciser le périmètre des recherches que doit effectuer l’employeur au sein d’un groupe.
La Poste a été condamnée pour non-respect de son devoir de vigilance le 5 décembre 2023. Pour la première fois, la justice tire les conséquences des obligations faites aux multinationales.
La loi Justice 2023-2027 apporte son lot d’inquiétudes vis-à-vis des fonctions prud’homales, laissant à la charge du conseiller une nouvelle obligation et des restrictions dans l’exercice de son mandat.
Lorsqu’elle est accordée par l’employeur, la prime PPV (ex-prime Pepa) ne bénéficie pas uniquement aux salariés de l’entreprise. Les travailleurs intérimaires y ont droit aussi.
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