La crise sanitaire a exacerbé le besoin des syndicats d’exister numériquement. Or, la communication numérique des syndicats dans l’entreprise est subordonnée à l’accord de l’employeur, sans lequel seul un droit d’accès à l’intranet leur est reconnu. NVO Droits vous explique en infographie.
Pour en savoir plus : la RPDS n°908
Un syndicat a le droit de communiquer librement des informations au public sur un site internet, mais cette liberté peut être limitée dans la mesure de ce qui est nécessaire pour éviter la divulgation d'informations confidentielles portant atteinte aux droits des tiers.
Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité social et économique (CSE). Le délégué syndical n'est de droit représentant syndical au CSE que dans les entreprises de moins de 300 salariés et dans les établissements [...]
En application de l'article L. 2142-4 du Code du travail, les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de celle-ci, aux horaires d'entrée et de sortie du travail ...
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