« C'est à la fois un outil et un ogre » : dans le cinéma français, on s'organise face à l'IA
Les freins à la réglementation sont parfois aussi français. Portée et soutenue par le secteur culturel, la discussion de la loi Darcos a pourtant été repoussée à de nombreuses reprises par le bloc central et le gouvernement.
Publié le 9 juin 2026
Après son adoption par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle sera discutée le 11 juin lors d’une niche parlementaire Gauche démocrate et républicaine. Un premier pas dans un secteur qui veut créer un modèle alternatif et plus vertueux de l’IA.
Il aura fallu une grève massive et historique aux États-Unis en 2023 pour que soit imposée une forme de réglementation de l’IA dans le monde du cinéma américain, d’abord pour les scénaristes, puis plus récemment pour les acteurs, avec la signature d’un accord dissuasif (interdisant la création de leur réplique numérique sans leur consentement explicite et leur rémunération), le 30 mai dernier.
En France, le parcours législatif d’une telle régulation reste sinueux, mais il progresse doucement. Approuvée le 8 avril à l’unanimité au Sénat et soutenue par 93 organisations françaises de la culture et de l’information, la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle a été adoptée ce mardi 2 juin par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale.
En principe, une réglementation existe pourtant déjà en la matière, au niveau européen avec l’AI Act. Le texte prévoit un droit d’opposition à l’utilisation d’œuvres pour nourrir les IA, en pratique quasi impossible à exercer. « La charge de la preuve repose sur l’auteur, qui devrait démontrer le pillage sans avoir aucun accès aux corpus d’entraînement », dénonce la Guilde française des scénaristes.
La loi Darcos, du nom de sa rapporteuse, la sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants – République et territoires), sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, vient justement inverser cette charge de la preuve en instaurant le principe que l’œuvre est présumée avoir été utilisée par la machine. Un système qui permettrait de passer du « opt-out » – dans le cadre duquel un contenu peut être utilisé a priori, tant que l’auteur n’en a pas demandé le retrait a posteriori – au « opt-in » comme le précise Rosalie Brun, déléguée générale de la Société des réalisateurs de films (SRF) : « Par principe, la plate-forme d’intelligence artificielle devrait donc demander votre autorisation pour utiliser vos œuvres. » Une autorisation qui s’accompagnerait « d’une taxation et donc d’une juste rémunération des artistes », complète la syndicaliste. Si elle voit dans l’ « opt-in » une solution plus protectrice, elle regrette qu’elle soit plus compliquée à mettre en place « à cause d’un gros manque de transparence et de communication avec les plates-formes d’IA, qui pour la plupart nous ignorent, nous et nos demandes d’accords. »
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