CSE

Dans le cadre de la mise en place de l’activité partielle, le comité social et économique doit obtenir de l’employeur les documents utiles pour rendre un avis éclairé en cas de consultation.

L’employeur peut déléguer la présidence du CSE à une autre personne à condition qu’elle ait la qualité et le pouvoir nécessaires, peu importe qu’elle ne soit pas salariée de l’entreprise.

Les résultats des élections des TPE permettent de désigner les représentants syndicaux qui siègent au sein des CPRI.

En raison de la crise sanitaire, les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les en-tretiens professionnels de leurs salariés. Qui est concerné ? La réponse sur NVO Droits.

A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de cotisations sociales pour les chèques-cadeaux et les bons d’achat accordés aux salariés en 2020 par le comité social et économique est doublé.

C’est reparti pour un tour de réunions du CSE en visioconférence ou conférence téléphonique jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le déconfinement des relations sociales n’est pas pour demain.

Le représentant du personnel doit prouver que la prise d’heures de délégation en dehors de son horaire de travail est justifiée par les nécessités de son mandat. À défaut, il peut se voir contraint de rembourser l’employeur.

Un comité social et économique peut-il acheter pour ses membres des publications éditées par une organisation syndicale ? La réponse à la question d’un de nos lecteurs.

Un accord collectif de droit commun ou un accord entre le comité d’entreprise et l’employeur, même informel, peut prolonger les délais réglementaires de consultation du comité.