CSE

Le représentant du personnel doit prouver que la prise d’heures de délégation en dehors de son horaire de travail est justifiée par les nécessités de son mandat. À défaut, il peut se voir contraint de rembourser l’employeur.

Un comité social et économique peut-il acheter pour ses membres des publications éditées par une organisation syndicale ? La réponse à la question d’un de nos lecteurs.

Un accord collectif de droit commun ou un accord entre le comité d’entreprise et l’employeur, même informel, peut prolonger les délais réglementaires de consultation du comité.

Que faut-il entendre par « autonomie suffisante » du chef d’établissement pour reconnaître un caractère distinct à un établissement et y implanter un CSE ?

Jusqu’en juin 2022, les entreprises faisant face à une réduction d’activité durable pourront bénéficier, si un accord le prévoit, d’un dispositif d’activité partielle de longue durée tout en s’engageant à maintenir l’emploi. Explications.

Les mesures d’urgence ne doivent pas être un prétexte pour limiter, voire empêcher, les déplacements des élus du CSE dans l’exercice de leur mission.

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Explications des conséquences en infographie.

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Quelles conséquences pour les délais de suspension ou de report des élections professionnelles ?

Les délais dont dispose le comité social et économique pour rendre son avis et réaliser une expertise sur une décision de l’employeur en lien avec la crise sanitaire sont drastiquement réduits. Explications de NVO Droits.