Un étudiant pose sa candidature à un poste de collaborateur de vente de vêtements et de lingerie pour femmes enceintes. Par téléphone, la gérante du magasin l’informe qu’elle ne peut pas l’embaucher, car le profil recherché est une femme.
Droits et libertés au travail
Une gérante de magasin de lingerie pour femmes enceintes peut-elle décider de recruter uniquement des femmes ?
Le salarié peut-il récupérer ses mails professionnels après la rupture de son contrat de travail ?
Décision Le salarié dispose d’un droit d’accès aux mails émis ou reçus sur sa messagerie électronique professionnelle car il s’agit de données à caractère personnel. L’employeur doit lui fournir tant les métadonnées (horodatage, destinataires) que leur contenu, sauf si les éléments dont la commun [...]
Les salariés encouragés dans un parcours de PMA ou dans une procédure d'adoption bénéficient de droits particuliers
Décision Les salariés engagés dans un parcours d’assistance médicale à la procréation (PMA) bénéficient d’une autorisation d’absence pour réaliser les actes médicaux nécessaires. Il en est de même pour les salariés engagés dans une procédure d’adoption qui doivent se présenter aux entretiens obli [...]
Le droit aux congés payés : acquisition et décompte
Deux semaines en 1936, puis trois en 1956, quatre en 1969 et, enfin, la cinquième semaine en 1982. Le droit aux congés payés, victoire emblématique des luttes ouvrières, fêtera bientôt ses 90 ans. Ce droit fondamental, essentiel à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, fait au [...]
Le droit de grève
Grève : quelles conséquences sur le salaire ?
Tout salarié peut participer à un mouvement de grève afin de défendre des revendications professionnelles, quels que soient son ancienneté et son statut dans l’entreprise. Mais quelles sont les incidences sur sa rémunération ?
Dans quel cas d'usage de la liberté d'expression un employeur peut-il licencier un salarié ?
Un licenciement est nul dès lors qu’il repose, ne serait-ce qu’en partie, sur l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression, sauf abus de celle-ci. L’abus ne peut être retenu que si les propos du salarié sont injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Saisir l’inspection du travail : quelles démarches ?
Que vous soyez ou non investi d’un mandat de représentant du personnel, vous pouvez saisir l’inspection du travail.
Un employeur peut-il utiliser des fichiers personnels du salarié comme preuve d’une faute grave ?
La salariée contestait la légalité de la preuve. Selon elle, l’accès à ces clés USB avait été obtenu de manière illicite, en violation de son droit à la vie privée.
