Dans cette affaire, un salarié, licencié pour inaptitude et dans l’impossibilité d’être reclassé, demandait aux juges que soit prononcée la nullité de son licenciement, qu’il estimait consécutif à un harcèlement moral.
Droits et libertés au travail
Selon quelles conditions le juge peut admettre une preuve déloyale ?
Se masturber dans un véhicule professionnel ne justifie pas un licenciement pour faute
Le salarié qui se masturbe dans le camion mis à sa disposition par son employeur ne peut pas être licencié pour faute grave. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation le 20 mars dernier.
Un salarié non-syndiqué peut-il bénéficier du statut de lanceur d'alerte ainsi que de la protection associée ?
Dans cette affaire, un salarié, pour contester ce licenciement, avait invoqué la protection des lanceurs d’alerte prévue par l’article L. 1132-3-3 du Code du travail à laquelle il estimait avoir droit.
Un salarié peut-il réclamer des dommages-intérêts pour cause de défaut de fonctionnement des IRP ?
Dans cette affaire, le salarié d’une société placée en liquidation judiciaire avait été licencié pour motif économique. Ce salarié réclamait à la société des dommages-intérêts.
Quelles règles s'appliquent à une entreprise étrangère employant des salariés sur le territoire français ?
200 000 euros ! C’est le montant de l’amende infligée à la compagnie d’aviation irlandaise Ryanair pour délit d’entrave à la mise en place des institutions représentatives du personnel. La compagnie employait en permanence et de manière stable 127 salariés au sein d’un aéroport français dans des loc [...]
Les salariés ont-ils besoin d'un avocat en cas de contestation d'un accord d'entreprise ?
Lorsqu’un accord collectif d’entreprise n’est pas majoritaire, les organisations syndicales signataires, si elles ont obtenu au moins 30 % des suffrages aux dernières élections du comité social et économique (CSE), peuvent faire valider l’accord en consultant les salariés.
Un employeur peut-il licencier un salarié en raison de son activité sur les réseaux sociaux ?
Un employeur peut-il licencier un salarié en raison de son activité sur les réseaux sociaux ? Cet arrêt de la Cour de cassation traite la question sous deux angles différents : l’interdiction de recourir à un motif tiré de la vie personnelle du salarié pour le licencier et le respect de son droit à [...]
Première victoire pour le devoir de vigilance des multinationales : La Poste condamnée
La Poste a été condamnée pour non-respect de son devoir de vigilance le 5 décembre 2023. Pour la première fois, la justice tire les conséquences des obligations faites aux multinationales.
Utilisation des réseaux sociaux par les salariés : la vigilance s’impose !
Un employeur peut-il licencier un salarié en raison de son activité sur les réseaux sociaux ? Quelques décisions récentes de la Cour de cassation vont dans ce sens. Mais des limites restent posées.
