Licenciement

Les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent, d’une protection exceptionnelle. Lorsqu’un licenciement est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normaleme [...]

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Avant de procéder à des licenciements pour motif économique, l’employeur doit appliquer des « critères d'ordre » pour identifier les salariés concernés.

Jusqu’en 2023, des enregistrements réalisés par le salarié à l’insu de son interlocuteur n’étaient d’aucune utilité devant le juge prud’homal.

Un employeur a prononcé un licenciement pour faute grave contre son salarié. Ce dernier justifiait, en effet, d’un motif lié à sa vie personnelle et familiale qui nécessitait un maintien de ses horaires de nuit.

L'abandon de poste est caractérisé lorsqu’un salarié quitte volontairement son poste sans autorisation ou encore lorsqu’il ne se présente plus à son poste de travail, sans justification légitime.

À l’occasion d’une action en discrimination syndicale, un représentant du personnel demande aux juges d’ordonner à l’employeur de lui remettre les historiques d’évolution de neuf salariés.

Dans cette affaire, un salarié licencié pour motif économique avait saisi la juridiction prud’homale . L’employeur avait été condamné à lui verser des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif qu’il n’avait pas rempli son obligation de reclassement.

Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour faute grave à la suite de l’envoi de courriels contenant blagues sexistes et images à caractère sexuel.