Un salarié engagé en qualité d’opérateur de fabrication avait été licencié par son employeur. Ce travailleur contestait le montant de son indemnité de licenciement qui s’élevait à 3 000 €.
Licenciement
L'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse dépend-elle de la situation du salarié après son licenciement ?
Un salarié viré pour harcèlement sexuel peut-il être privé de sa rémunération variable ?
Un salarié engagé au sein d’un établissement de crédit a été licencié pour faute grave pour des faits que la cour d’appel a qualifiés de harcèlement sexuel commis à l’encontre de plusieurs salariées de la même entreprise.
Des managers sanctionnés pour comportements inappropriés
Des salariés sont licenciés en raison de leurs pratiques managériales affectant la santé du personnel, sans que les faits ne soient qualifiés de harcèlement.
Barème Macron : nouvelle application par les juges de cassation
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité spéciale doit être versée au salarié. Elle dépend de son ancienneté dans l’entreprise, de son salaire et de la taille de l’entreprise.
Un salarié reclassé peut-il refuser son nouveau poste car la rémunération est plus basse que son poste précédent ?
Dans cette affaire, une salariée engagée en qualité d’employée commerciale avait, à la suite d’un arrêt maladie, été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail.
Un employeur peut-il imposer à un salarié en télétravail le retour au travail en présentiel ?
Dans cette affaire, une salariée travaillait, depuis son embauche, à son domicile, venant au siège du comité d’entreprise (CE) une fois par mois.
La mauvaise foi de l’employeur lors d'un PSE peut-elle entraîner la requalification d’une démission ?
Dans cette affaire, en juillet 2017, une entreprise avait mis en œuvre un projet de licenciement économique avec PSE. Entre janvier et mars 2018, plusieurs salariés menacés par les licenciements avaient démissionné.
Un salarié peut-il être licencié en raison de son état de santé ?
Dans cette affaire, une salariée exerçait, depuis près de quinze ans, les fonctions de serveuse dans une chaîne de restauration. Après avoir été opérée d’une tumeur cérébrale, elle a été licenciée pour faute grave en avril 2015.
Un employeur peut-il licencier un salarié par téléphone ?
Dans cette affaire, un salarié avait, avant l’envoi de sa lettre de licenciement, été informé verbalement de son licenciement lors d’une conversation téléphonique avec la directrice des ressources humaines de l’entreprise.