L’accord entre les syndicats des travailleurs de plateformes et les plateformes elles-mêmes a fait beaucoup de bruit en dépit de son impact réduit sur les conditions réelles de travail des chauffeurs VTC.
Rémunération
Existe-t-il une rémunération minimale pour les prestations de VTC ?
Un salarié peut-il recevoir un titre-restaurant lors d'une demi-journée de travail ?
Un salarié demandait des tickets restaurant pour les vendredis travaillés, estimant que la pause méridienne était comprise dans l’horaire de ce jour de la semaine. Le refus de l’employeur se fondait sur le fait que le salarié ne faisait qu’une demi-journée le vendredi.
Est-il possible d'écarter l'application du barème Macron ?
Depuis ses débuts, ce barème fait l’objet d’un combat judiciaire entre les différents tribunaux. Certains l’appliquent à la lettre et d’autres résistent, permettant au salarié licencié abusivement d’obtenir plus que ce qui est légalement prévu.
En télétravail, vos frais professionnels sont obligatoirement remboursés !
L’employeur a l’obligation de rembourser les frais professionnels lorsque le salarié est en télétravail, y compris en cas de circonstances exceptionnelles comparables à la crise sanitaire liée à la Covid -19.
Travailler une demi-journée n’exclut pas le droit au titre-restaurant.
La seule condition à l'obtention du titre-restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier, ce qui peut être le cas quand l’intéressé ne travaille qu’une demi-journée.
Le salaire minimum des jeunes travailleurs
Quel est le salaire minimum pour les mineurs, les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation ? NVO Droits fait le point après l’augmentation du Smic effective depuis le 1er mai 2023.
Le Smic court toujours derrière l’inflation
Même cause, mêmes effets. Depuis 2021, l’inflation est si forte, que le mécanisme de revalorisation automatique du Smic s’applique plusieurs fois par an. Il atteint 11,52 euros de l’heure depuis le 1er mai.
Rémunération minimale des chauffeurs VTC : une victoire en trompe-l’œil
Le 18 janvier 2023, un accord collectif a été signé entre certains représentants des chauffeurs-VTC et les plateformes. Il institue une rémunération minimale.
Les barèmes kilométriques majorés de 5,4 %
Les barèmes kilométriques applicables aux frais engagés en 2022 par les salariés qui utilisent leur voiture – ou deux-roues motorisé – lors de leurs déplacements professionnels, et qui ont opté pour les frais réels, sont revalorisés de 5,4 % cette année.