Syndicat

Cette affaire retient l’attention à plus d’un titre. Le contexte, d’abord : avec l’aide de son époux, la directrice générale d’une entreprise familiale située dans l’Ain met au point un projet d’assassinat visant l’un de ses salariés, militant syndical sur le point d’implanter la CGT dans l’entrepri [...]

L’action du syndicat, qui tend à la reconnaissance d’une irrégularité au regard du principe de l’égalité de traitement et à mettre fin à cette irrégularité, relève de la défense de l’intérêt collectif de la profession.

Dans notre affaire, les deux syndicats représentatifs ont été présents aux réunions jusqu’au moment où la direction a estimé que la CGT ne signerait pas et a donc poursuivi les négociations avec la seule Unsa.

Décision Selon l’article L. 2312-3 du Code du travail, lors de son renouvellement, le comité social et économique exerce exclusivement les attributions prévues à la section 2 [attributions du comité social et économique dans les entreprise d’au moins onze salariés et de moins de cinquante salarié [...]

Chaque syndicat représentatif dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au CSE. Certes, il n’a pas le droit de vote lors des réunions mais il y joue un rôle majeur en portant la voix de son organisation.

Décision 1. Le Code du travail ne comprend aucune disposition excluant la conclusion d’accords de performance collective dans certaines entreprises, au regard notamment du seuil de leur effectif. L’appréciation de la constitutionnalité d’un APC conclu dans une entreprise, comprenant entre onze et [...]

Un représentant de la section syndicale (RSS) a pour rôle d’impulser des actions syndicales et d’amener l’organisation qui l’a désigné à ce que sa représentativité soit reconnue lors des prochaines élections.

Question de loyauté envers notamment les électeurs, question d’utilisation des heures de délégation par le représentant du « bon » syndicat. La Cour de cassation modifie sa position dans cette affaire.

Rappelons que le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats ayant obtenu au moins 10 % des voix au premier tour des élections. Mais des dérogations à ce critère d’audience sont prévues, notamment lorsque les intéressés ne souhaitent pas exercer le mandat.