Décision Le seul fait pour l’employeur de demander au salarié de travailler pendant son arrêt maladie ouvre droit à réparation pour ce dernier (Cass. soc. 14 mai 2025, n° 24-12.175). Commentaire L’employeur n’a pas à faire travailler un salarié pendant son arrêt maladie, cela semble évident [...]
La question du paiement des temps d’habillage et de déshabillage a toujours été fortement discutée entre les employeurs et les salariés.
En 2009, après la rupture de son contrat de travail, une salariée signe une transaction avec son employeur.
Certaines règles de droit du travail sont régulièrement rappelées par la Cour de cassation. Il en est ainsi de l’interdiction de faire travailler un (ou une) salarié (e) durant un arrêt maladie ou un congé maternité.
L’employeur manque à son obligation de sécurité en faisant venir une salariée trois fois pendant son arrêt maladie.
La placardisation, que l’on nomme parfois le « non-travail forcé », constitue une anomalie dans l’exécution du travail. L’employeur, qui doit fournir du travail au salarié, doit veiller à ce qu’aucun salarié ne se trouve placé dans une situation où il est mis à l’écart de la collectivité de travail. [...]
En raison d’un chiffre d’affaires et de résultats en berne depuis plusieurs trimestres, deux salariés d’un centre de vacances sont licenciés.
Cette configuration s’entend lorsque plusieurs syndicats cohabitent au sein d’une même entreprise. Accusés parfois de ne pas apporter de preuves aux informations contenues dans un tract, certains syndicats sont tentés d’alimenter le document d’éléments justificatifs.
Un salarié engagé en qualité d’opérateur de fabrication avait été licencié par son employeur. Ce travailleur contestait le montant de son indemnité de licenciement qui s’élevait à 3 000 €.
Concernant la preuve des heures supplémentaires, le Code du travail organise un système de partage de la preuve entre le salarié et l’employeur (art. L. 3173-4 C. trav.)
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