De nombreux travailleurs ne bénéficient pas de jour de repos fixe dans la semaine : les soignants, les salariés du commerce, les agents de sécurité, pour ne citer qu’eux. D’où cette question, jusqu’ici restée sans réponse : faut-il considérer que le repos hebdomadaire doit être attribué chaque semai [...]
Repos
Combien de jours consécutifs l'employeur peut-il faire travailler un salarié sans lui accorder un jour de repos ?
Un employeur a-t-il le droit de suspendre le repos hebdomadaire des salariés lors des récoltes ?
Ainsi, dans la logique d’ouvrir à de nouvelles activités la suspension du repos hebdomadaire, le gouvernement a, d’une part, élargi la notion de « travaux dont l’exécution ne peuvent être différées » aux récoltes réalisées à la main.
En cas de litige, l'employeur doit-il prouver la prise effective des jours de RTT du salarié ?
L’employeur n’est pas délivré de son obligation d’accorder ces jours par l’inscription de la seule mention « pris ».
Quelles sont les conséquences pour l’employeur en cas de non-respect du repos journalier ?
L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, sous-entendu notamment une organisation du travail selon des horaires permettant un repos effectif au salarié.
Le caractère occasionnel et volontaire des horaires de nuit exemptent-ils l’employeur de son obligation de justifier le travail de nuit ?
Une salariée demandait la reconnaissance et la réparation du travail de nuit illégal qu’elle avait effectué.
Un salarié doit-il être payé pendant sa pause déjeuner s’il reste à la disposition de l’employeur ?
Dans cette affaire, une salariée engagée en qualité d’esthéticienne était tenue, pendant sa pause déjeuner, d’accueillir les clients physiquement et par téléphone.
Le repos journalier s'additionne t-il à la période de repos hebdomadaire ?
Le repos hebdomadaire consiste quant à lui à permettre au travailleur de se reposer au cours de chaque période de 7 jours.
Déplacements professionnels : quelles contreparties ?
Certains temps de trajet domicile-travail doivent donner lieu à contreparties pour les salariés. Décryptage d’une règle méconnue, qui vient d’être rappelée par Cour de cassation.
Les jours fériés tombant un samedi sont-ils perdus ?
Cette année les 25 décembre et 1er janvier tombent un samedi. Pas de chance. Ces jours fériés sont-ils réellement perdus pour tous ? Qu’ils soient compris dans une période de congés payés ne change rien.