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Dans cette affaire, une salariée travaillait, depuis son embauche, à son domicile, venant au siège du comité d’entreprise (CE) une fois par mois.

Dans cette affaire, en juillet 2017, une entreprise avait mis en œuvre un projet de licenciement économique avec PSE. Entre janvier et mars 2018, plusieurs salariés menacés par les licenciements avaient démissionné.

Dans cette affaire, une salariée exerçait, depuis près de quinze ans, les fonctions de serveuse dans une chaîne de restauration. Après avoir été opérée d’une tumeur cérébrale, elle a été licenciée pour faute grave en avril 2015.

Dans cette affaire, un salarié avait, avant l’envoi de sa lettre de licenciement, été informé verbalement de son licenciement lors d’une conversation téléphonique avec la directrice des ressources humaines de l’entreprise.

Dans cette affaire, la salariée d’une Urssaf a été licenciée par son employeur pour insuffisance professionnelle.

Dans cette affaire, un salarié, licencié pour inaptitude et dans l’impossibilité d’être reclassé, demandait aux juges que soit prononcée la nullité de son licenciement, qu’il estimait consécutif à un harcèlement moral.

Dans deux affaires, il était question de salariés licenciés pour faute grave. Leurs employeurs respectifs avaient tous deux été déboutés en appel au motif de l’irrecevabilité des preuves qu’ils fournissaient.

La délégation du personnel au comité social et économique (CSE) « mène des enquêtes en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles » (Art. L. 2312-5 C. trav).

Du 26 juillet au 8 septembre 2024, en plus des 150 000 recrutements effectués pour couvrir les besoins de l’évènement, des aménagements du droit du travail ont dû être opérés. Si une charte sociale censée garantir notamment des conditions de travail décentes pour tous les travailleurs des JO a été [...]