Une salariée directrice de maison de retraite était à l’origine d’un climat de travail tendu, de conditions et de relations de travail difficiles ou heurtées et de décisions d’affectation impliquant une surcharge de travail pour certains salariés.
Nos derniers articles
Un employeur peut-il licencier un salarié ayant un mode de gestion inapproprié ?
Comment sécuriser juridiquement une convention de forfait-jours après la loi Travail ?
Dans ces circonstances, les conventions individuelles signées sur la base d’accords collectifs qui ne garantissent pas les exigences en la matière se trouvent invalidées.
Le CSE est-il en charge de démontrer l'existence d'un projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail ?
L’employeur estime que le comité doit prouver que le projet de la direction est un projet important modifiant les conditions de travail ou de santé. L’instance représentative du personnel considère de son côté que c’est à l’employeur de prouver le contraire.
Existe t-il un délai entre l'entretien en vue d'une rupture conventionnelle et la signature de la convention de rupture ?
Les parties se sont rencontrées le 22 février pour un entretien de rupture conventionnelle à l’issue duquel elles ont signé la convention, qui devait prendre effet au 31 mars. L’administration, avait homologué la convention le 24 mars. Le salarié saisit la justice.
Afin d'obtenir réparation après une atteinte à la vie privée, le salarié doit-il justifier l'existence d'un préjudice ?
Cette configuration s’entend lorsque plusieurs syndicats cohabitent au sein d’une même entreprise. Accusés parfois de ne pas apporter de preuves aux informations contenues dans un tract, certains syndicats sont tentés d’alimenter le document d’éléments justificatifs.
L'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse dépend-elle de la situation du salarié après son licenciement ?
Un salarié engagé en qualité d’opérateur de fabrication avait été licencié par son employeur. Ce travailleur contestait le montant de son indemnité de licenciement qui s’élevait à 3 000 €.
Les réunions du CSE
Le comité social et économique ou CSE est devenu l’instance unique de représentation du personnel depuis 2020. Pour exercer ses fonctions, il est réuni régulièrement. Ces réunions sont l’occasion, pour les élus du personnel, de défendre les intérêts des salariés en émettant des vœux et des avis à l’ [...]
CPF et permis de conduire : marche arrière toute !
Rétropédalage. Après avoir autorisé l’utilisation du CPF pour financer le permis de conduire, le gouvernement publie un décret qui restreint la portée de cette mesure. Explications avec NVO Droits.
Usage du droit de retrait (2) du salarié protégé : attention au licenciement !
L’employeur peut licencier un représentant du personnel s’il estime que l’exercice de son droit de retrait est injustifié.
