Le proche aidant est un salarié dont la mission est de s’occuper d’une personne proche ayant un handicap, une invalidité ou étant en perte d’autonomie, et ce, pour tout ou partie des actes de la vie quotidienne.
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Le proche aidant, un salarié pas comme les autres
L’employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant de son salarié en arrêt maladie ?
La Cour de cassation rappelle avec netteté que le salarié bénéficie, y compris dans la relation de travail, du droit au respect de sa vie privée, lequel englobe son état de santé et ses relations avec son médecin traitant.
Un choc psychologique, survenu lors d’une réunion au cours de laquelle le management du salarié est mis en cause, constitue-t-il un accident du travail ?
Dans cette affaire, une salariée, engagée en qualité de directrice au sein d’une association, a été victime d’un choc psychologique lors d’une réunion du conseil d’administration. Au cours de cette réunion, son management et sa capacité à gérer un conflit social ont été vivement critiqués, dans un c [...]
Peut-on obtenir en référé une provision sur l'indemnité de requalification du CDD en CDI ?
Lorsque le conseil de prud’hommes est saisi d’une demande de requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l’affaire est directement portée devant le bureau de jugement qui statue au fond dans le mois suivant sa saisine.
Combien de jours consécutifs l'employeur peut-il faire travailler un salarié sans lui accorder un jour de repos ?
De nombreux travailleurs ne bénéficient pas de jour de repos fixe dans la semaine : les soignants, les salariés du commerce, les agents de sécurité, pour ne citer qu’eux. D’où cette question, jusqu’ici restée sans réponse : faut-il considérer que le repos hebdomadaire doit être attribué chaque semai [...]
L'employeur doit-il contrôler le temps de travail des salariés dont les horaires sont individualisés ?
À l’origine de cet arrêt, un cas de figure classique. Promue à un poste de directrice marketing, une salariée pleinement investie dans ses nouvelles fonctions ne compte plus ses heures. Tôt le matin, sur l’heure du déjeuner, tard le soir ou le week-end, elle travaille sans relâche, et sans compensat [...]
Mixité des listes : un titulaire au CSE peut-il démissionner pour échapper à l'annulation de son élection ?
Lorsqu’un élu du CSE titulaire a démissionné de son mandat pour échapper à l’annulation de son élection par le juge en raison du non-respect des règles concernant la mixité des listes aux élections CSE, il n’est pas possible pour un élu suppléant de le remplacer.
Le salarié peut-il perdre ses congés lorsqu'un arrêt de travail survient au cours de la période de report ?
Le droit au congé annuel payé d’un travailleur, acquis au titre d’une période de référence au cours de laquelle il a effectivement travaillé avant de se trouver en situation d’incapacité de travail en raison d’une maladie qui perdure, ne peut pas s’éteindre si l’employeur n’a pas, en temps utile, mi [...]
Chef de service des affaires sociales de la Cnil : expliquer les règles et sanctionner les entreprises défaillantes
Éric Delisle dirige le service des affaires sociales de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la Cnil. Il nous détaille ici les pouvoirs de cette institution, qui peut être saisie par les salariés ou leurs représentants en cas de surveillance intrusive en entreprise.
