Chez les artistes-auteurs, intermittents du spectacle et autres travailleurs de la culture, le dispositif reste encore méconnu. Mais les premières remontées syndicales font état d’une mise en œuvre à géométrie variable : contrats quasiment vides ici, quinze heures hebdomadaires là, voire vingt-cinq heures dans certains cas.
Créé par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, le contrat d’engagement est entré en vigueur en 2025. Il remplace le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et la transition devrait s’achever au plus tard début 2027. Si tous les demandeurs d’emploi et allocataires du RSA sont concernés, sa traduction concrète pose particulièrement problème dans le secteur de la culture, où l’activité est souvent discontinue et la recherche d’emploi difficilement quantifiable.
Des règles floues
Conseillère France Travail pour les techniciens et ouvriers du spectacle, Adeline (le prénom a été modifié) s’interroge sur le sens même de ces nouvelles obligations. « Beaucoup d’intermittents disent à raison qu’ils ne devraient pas être concernés », rapporte-t-elle. À ses yeux, les « cases à cocher et CV à envoyer » méconnaissent la réalité d’un secteur où les offres sont rares et où les embauches passent largement par un « marché caché » : les réseaux et les contacts professionnels.
Elle redoute que le dispositif fragilise, à terme, le régime de l’intermittence, créé en 1936 pour répondre aux spécificités du secteur : « Leur donner des obligations de demandeur d’emploi basique va à l’encontre de ce régime et de ses particularités. » En l’état, Adeline a choisi de ne pas faire signer ces contrats, faute de directive claire : « On nous dit simplement de mettre quinze heures. Donc les nouveaux et ceux qui ne posent pas de questions le font. » Elle craint toutefois que ce choix n’ait des répercussions sur son propre avenir professionnel.
Antoine Galvani, secrétaire général adjoint de la CGT Spectacle, rapporte des échanges avec des travailleurs de la culture relativement alarmés : « Certains se voient présenter des contrats avec zéro heure car les conseillers saisissent leur situation, mais d’autres inscrivent les quinze heures. » Dans un courrier resté sans réponse adressé en juin à France Travail services (spécialisé arts et spectacle), le syndicat demandait la reconnaissance de la spécificité des intermittents, dont la recherche d’emploi repose sur l’autonomie, les réseaux professionnels et une activité… intermittente. « C’est la conséquence d’une réforme faite avec les pieds et sans moyens », résume Antoine Galvani.
Cet été, Sud Culture Solidaires a également lancé un appel à témoignages et reçu des dizaines de réponses en quelques jours. Anouk Colombani, membre du syndicat, fait état de contrats préremplis par des conseillers avec des informations qui n’auraient pas été discutées avec les intéressés, des comptes rendus de rendez-vous qui n’auraient pas eu lieu et, dans un cas, d’une obligation de vingt-cinq heures.
Si France Travail ne dispose vraisemblablement pas des moyens de contrôler l’ensemble des usagers, l’agence nourrirait un phénomène d’« autocontrôle », selon Anouk. « Les personnes concernées craignent qu’une vérification ne remette en cause leur indemnisation, explique-t-elle. C’est une réforme dégueulasse, qui, dans le cas de la culture, est alimentée par un discours anti-intermittents montant et la méconnaissance de cette question par les agents. »
Un dispositif inadapté
Chez les artistes-auteurs et travailleurs de la culture au RSA, l’inquiétude paraît encore plus forte : selon la CGT Spectacle, 63 % auraient déjà été sollicités pour signer ce contrat d’engagement. D’autant que la majeure partie d’entre eux ne disposent pas d’une agence France Travail spécialisée : seuls 26 % sont suivis par France Travail services, loin de l’objectif de 100% annoncé par le ministère de la Culture. Tandis que 41 % ne sont pas du tout suivis par France Travail. Des chiffres qui aboutissent, nécessairement, à des inégalités de traitement… Par ailleurs, pour les artistes-auteurs dont l’activité est indépendante et les revenus irréguliers, la difficulté est de traduire en heures une recherche d’emploi qui peut passer par la création, la prospection de diffuseurs ou l’entretien d’un réseau.
Yann Gaudin, ancien conseiller Pôle emploi spécialisé dans le spectacle, nuance. Pour lui, le contrat d’engagement est d’abord « une formalité administrative ». Les quinze heures ne correspondent pas nécessairement à quinze heures de recherche d’emploi : une activité professionnelle peut entrer dans le décompte. Les intermittents disposent ainsi, avec leurs contrats, d’éléments permettant de documenter leur activité. Surtout, rappelle-t-il, un contrat repose sur des engagements réciproques : « France Travail s’engage à aider dans la recherche d’emploi. Mais les artistes-auteurs n’ont presque pas de conseiller spécialisé en France. Si France Travail n’apporte aucun service et ne peut honorer ses devoirs, la moindre des choses serait de laisser les artistes-auteurs tranquilles, estime Yann Gaudin. Si l’un d’entre eux est menacé, il peut se retourner contre France Travail pour défaut d’accompagnement. »
Reste la question de l’adaptation des outils et de l’accompagnement à ces métiers. Pour Adeline, le dispositif a été pensé sans suffisamment tenir compte de leur fonctionnement : « J’ai le sentiment qu’ils ne maîtrisent pas le monstre de coercition qu’ils viennent de créer. » Les syndicats ne disposent pour l’heure d’aucune vision exhaustive du dispositif. La CGT Spectacle entend poursuivre le dialogue avec France Travail sans exclure de durcir le ton ; Sud Culture souhaite recueillir davantage de témoignages et travaille à une contestation du principe des quinze heures dans le cadre de l’assurance-chômage. Ce lundi 7 septembre, le syndicat participera également à l’audience du recours contre le « décret sanctions », qui prévoit de nouvelles pénalités en cas de manquement aux obligations du contrat d’engagement, allant jusqu’à la suppression des allocations et la radiation.
