La réforme contestée du mode de calcul de l’assurance chômage, qui entrera en vigueur le 1er juillet, pourrait toucher davantage de personnes que prévu, selon une évaluation provisoire de l’Unédic révélée par Le Monde jeudi et confirmée à l’AFP par des membres du bureau.
Selon cette évaluation, jusque 1,15 million de personnes qui ouvriront des droits à l’assurance-chômage dans l’année suivant le 1er juillet toucheraient une allocation mensuelle plus faible qu’avec les règles actuelles.
En présentant la réforme début mars, le ministère du Travail avait évoqué une baisse pour « plus de 800 000 personnes ». Mais il avait plaidé que le capital de droit resterait inchangé, car la durée d’indemnisation potentielle serait plus longue.
Cette baisse mensuelle serait en moyenne de 17 %, un peu moins forte que ce que prévoyait la réforme de 2019, du fait de l’introduction d’un « plancher » pour éviter des revenus trop bas aux plus précaires. Mais ce plancher ne bénéficierait qu’à 365 000 personnes sur les 1,15 million concernées, selon un membre du bureau de l’Unédic.
Cette évaluation doit être encore finalisée dans la mesure où elle se base sur le projet de décret transmis aux partenaires sociaux et pas sur sa version finale qui doit paraître au Journal officiel prochainement.
Ce nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR, base de l’allocation) sera moins favorable aux demandeurs d’emploi qui alternent régulièrement périodes de chômage et d’activité. Il s’agit d’un « enjeu d’équité » pour l’exécutif, car actuellement le système est plus favorable à ceux qui alternent contrats courts et inactivité qu’à ceux qui travaillent en continu.
C’est la disposition la plus contestée par les syndicats qui avaient obtenu l’annulation de la précédente version devant le Conseil d’État. La CGT et FO ont déjà annoncé leur intention d’attaquer à nouveau le décret.
Cette mesure est la première source d’économies – pour un milliard d’euros par an – de la réforme qui a été en partie aménagée pour tenir compte de la crise.
La réforme prévoit ainsi une clause de « retour à meilleure fortune » sur l’ouverture et le rechargement des droits et la dégressivité des allocations pour les hautes rémunérations.
Le durcissement des conditions d’éligibilité passera de 4 à 6 mois lorsqu’il y aura à la fois une baisse de 130 000 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A sur six mois consécutifs et 2,7 millions de déclarations préalables à l’embauche de plus d’un mois sur quatre mois.
La dégressivité pour les hauts revenus interviendra au 9e mois à partir du 1er juillet, délai ramené au 7e mois en fonction des mêmes indicateurs.
