Pendant l’état d’urgence en raison de la crise sanitaire, l’employeur doit informer le CSE et recueillir son avis après s’il déroge aux règles sur les RTT, jours de congés, durée du travail, et jours de repos.
Retrouvez tous les détails dans notre article : Information et consultation du CSE pendant la crise du coronavirus
Heures supplémentaires : devant le juge, un tableau des heures, même imparfait, suffit - Harcèlement moral : une démission sous pression peut être requalifiée en licenciement nul - Fermeture annuelle : l'employeur ne peut pas fermer l'entreprise sans respecter certaines obligations
Enregistrer une réunion du CSE pour vérifier ce que le secrétaire a mis dans le PV. C’est tentant mais c’est interdit. La Cour de cassation vient de le dire clairement.
Télétravail : une période creuse ne suffit pas pour l’imposer - Santé au travail : l'employeur ne peut plus ignorer les préconisations du médecin du travail - Élections CSE : si l'employeur change les dates seul, le scrutin peut être annulé
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