L'intelligence artificielle s'installe dans les entreprises à une vitesse inédite. Évaluation des salariés, tri de candidatures, planification des horaires, outils d'aide à la rédaction : derrière ces nouveaux logiciels se cachent des décisions qui concernent directement les conditions de travail. E […]
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », est venue réformer le droit d'accès à l'allocation aux adultes handicapées (AAH) qui garantit un revenu minimal aux personnes dont le handicap compromet d […]
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Louise Fasso-Monaldi est secrétaire nationale de l’union syndicale CGT Travail, emploi, formation professionnelle (TEFP), et inspectrice du travail. Elle dénonce les difficultés croissantes rencontrées par les inspectrices et les inspecteurs face à la destruction organisée du service public, mais co […]
Claire Hédon dirige l'institution du Défenseur des droits depuis 2020. Pour la RPDS, elle détaille le rôle et les attributions de cette autorité administrative indépendante, qui peut être saisie, entre autres, en cas de discrimination subie par un salarié ou pour protéger un lanceur d'alerte.
L’obligation de loyauté de l’employeur irrigue tout le droit de la négociation collective. Les organisations syndicales représentatives doivent être traitées de manière identique, sans exclusion ni favoritisme. Toutes doivent être convoquées aux séances de négociations et se voir remettre une inform […]
Réunie en Assemblée plénière, la Cour de cassation a une nouvelle fois modifié sa jurisprudence sur la question de la prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété jusqu’à refonder les contours de cette notion tels qu’ils avaient été initialement définis par sa chambre criminelle […]
Le congé principal, communément appelé « congé d’été », doit être posé, en principe, entre le 1er mai et le 31 octobre. Lorsque l’employeur doit départager plusieurs demandes sur une même période, des critères de priorité s’appliquent (situation de famille, ancienneté, multi-emploi, etc.). Chaque sa […]
Pour les militantes et les militants impliqués dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST), l’objectif n’a jamais varié : éradiquer ces violences. Ce combat exige un système de prévention réellement effectif, où élus et employeurs agissent ensemble pour empêcher leur apparition. Dans un contexte idéal, des mesures solides permettraient que les violences ne se produisent plus, ou soient immédiatement stoppées avant d’affecter la santé, la carrière ou l’emploi des victimes.
Voir plusLes dispositions légales prévoient que le contrat à durée déterminée revêt un caractère exceptionnel. Ainsi, il est permis d’y recourir dans des hypothèses limitativement énumérées et sous des conditions strictement encadrées. En pratique dans de nombreux secteurs économiques, il tend pourtant à devenir un mode ordinaire de gestion du personnel, au point de structurer désormais durablement les trajectoires professionnelles d’une partie des salariés.
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L'intelligence artificielle s'installe dans les entreprises à une vitesse inédite. Évaluation des salariés, tri de candidatures, planification des horaires, outils d'aide à la rédaction : derrière ces nouveaux logiciels se cachent des décisions qui concernent directement les conditions de travail. E […]
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », est venue réformer le droit d'accès à l'allocation aux adultes handicapées (AAH) qui garantit un revenu minimal aux personnes dont le handicap compromet d […]
Selon l'article 145 du Code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.
Selon l'article L. 3322-1 du Code du travail, « La participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise. Elle prend la forme d'une participation financière à effet différé, calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise, consti […]
Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté. Un tel risque est caractérisé lorsque : un rapport d'enquête établi aprè […]
Dans une entreprise comptant plus de 50 salariés et divisée en établissements distincts, le nombre d'heures de délégation des membres des comités sociaux et économiques d'établissements s'apprécie en fonction de l'effectif de chaque établissement
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