C’était le marché que tous les poids lourds de la protection sociale complémentaire convoitaient : 150 000 agents des organismes de la Sécurité sociale (CPAM, CAF, Urssaf), soit plus de 300 000 bénéficiaires en comptant leurs ayants droit, pour un montant total de 3 milliards d’euros sur la période 2027-2032. Mais, comme l’a révélé Mediapart, un trouble-fête a raflé la mise le 27 octobre : le tandem formé par Alan et l’assureur allemand Allianz, au terme d’une procédure inédite.
Fondée en 2016 à Paris par Jean-Charles Samuelian-Werve et Charles Gorintin, la start-up Alan prétend bousculer le marché de l’assurance santé. Malgré son arrivée relativement récente dans le secteur, elle enchaîne les contrats, remportant des marchés jusque-là largement dominés par les mastodontes de la protection sociale. Cette fois, les conditions d’attribution du contrat font grincer des dents. « C’est un coup d’État administratif. Quand le gouvernement ou l’exécutif n’est pas d’accord avec le dialogue social, il passe en force, comme à l’Assemblée nationale avec l’article 49.3, pour imposer son chouchou », dénonce Karim Bakhta, animateur du collectif Sécurité sociale à la Fédération nationale des personnels des organismes sociaux de la CGT (FNPOS-CGT).
L’hébergement des données de santé peu sécurisé
Pour le marché de la complémentaire santé des agents des organismes de la Sécurité sociale, la procédure a connu un premier accroc le 10 septembre. Ce jour-là, la commission des marchés de l’Union, chargée de l’appel d’offres, refuse de se prononcer. Selon une note de l’organisme consultée par Mediapart, elle justifie sa décision par le manque d’objectivité de la méthode de notation. Elle estime également que les offres d’Alan et de CNP Assurances pourraient être irrégulières, et s’interroge sur les risques liés à l’hébergement des données de santé des agents chez Amazon Web Services. Un constat que partage Karim Bakhta. « Au niveau du cahier des charges, Alan ne répondait pas à tous nos critères, notamment sur la question de la sécurité des données, qui n’est pas garantie avec Amazon. À tout moment, le gouvernement américain peut lui demander l’accès aux données de santé, sans qu’il puisse refuser. Ce n’est pas acceptable pour nous », estime-t-il.
Malgré ces réserves et les manquements relevés dans le cahier des charges, Alan va finalement être choisi, mais au terme d’une procédure bien loin de celle mise en place habituellement. Deux arrêtés suspendent la commission et nomment une administratrice provisoire, la conseillère d’État honoraire Catherine Bergeal. Celle-ci se voit confier « l’ensemble des pouvoirs » de la commission et peut donc décider de l’attribution du contrat. « On a été complètement dépossédés de la procédure », déplore Karim Bakhta. Une procédure qui, jusqu’alors, était menée démocratiquement entre les différentes organisations syndicales et la fédération des employeurs.
Avec ce contrat, la petite start-up change de dimension. Jusqu’ici, Alan avait remporté des marchés bien plus modestes, mais symboliques, auprès du ministère de la Transition écologique, de Matignon, de Bercy ou encore de l’Assemblée nationale, évinçant parfois de grands noms du secteur sur son passage. Mais les retours d’expérience ne font qu’alimenter les inquiétudes. « Dans les différentes CGT, on nous remonte que le service n’est pas au rendez-vous quand on passe chez Alan. Mais après, il est trop tard pour faire quelque chose », rapporte Karim Bakhta.
Un soutien d’Emmanuel Macron
Cette croissance spectaculaire nourrit également, dans le secteur, les rumeurs d’une proximité entre Alan et Emmanuel Macron. Mediapart rappelle que le cofondateur Jean-Charles Samuelian-Werve a expliqué avoir rencontré à deux reprises le président de la République et avoir également participé au financement de sa campagne présidentielle de 2022, à hauteur de 5 000 euros.
Du côté d’Alan, on se défend de tout conflit d’intérêts ou de toute collusion. Dans une réponse adressée au média en ligne, l’entreprise affirme : « Ce double refus de statuer, sans explication, est inhabituel en commande publique. Il mettait en péril la couverture santé de près de 300 000 à 400 000 bénéficiaires au 1er janvier 2027. Il semble que c’est cette situation de blocage que l’autorité de tutelle a constatée pour décider la suspension de la commission. »
Un risque que balaie Karim Bakhta. Il reconnaît que le renouvellement du contrat devait effectivement intervenir avant janvier 2027, mais assure que le syndicat avait proposé une autre solution pour éviter une décision prise dans la précipitation. « Vu qu’il y avait des difficultés, on pouvait négocier la prolongation d’un an du contrat en cours pour prendre le temps de discuter sereinement. Mais cela nous a été refusé. » Pour lui, derrière le rejet de cette demande, qui n’avait rien d’exceptionnel, se cache la main du gouvernement. « Emmanuel Macron quitte bientôt le pouvoir et il tente de placer tous ses copains avant de partir. »
La CGT et l’intersyndicale ont décidé de ne pas en rester là. Deux recours ont été déposés devant le Conseil d’État : le premier contre la nomination de la conseillère d’État ; le second contre la suspension de la commission des marchés. Mais l’issue de ces procédures laisse Karim Bakhta sceptique. « Quand on voit ce qui se passe ces derniers temps avec les recours contre les interdictions de manifestations, je me dis qu’ils ont tous les leviers du pouvoir pour que cela passe », regrette-t-il.
