L’employeur manque à son obligation de sécurité en faisant venir une salariée trois fois pendant son arrêt maladie.
Contrat de travail
Un employeur peut-il faire travailler un salarié pendant son arrêt maladie ?
Transferts d’entreprise : que deviennent les contrats de travail ?
Aujourd’hui monnaie courante, les cessions et rachats d’entreprises sont source d’inquiétude pour les salariés. Zoom sur la règle du maintien des contrats de travail, bien peu respectée des employeurs.
Un employeur a-t-il le droit de suspendre le repos hebdomadaire des salariés lors des récoltes ?
Ainsi, dans la logique d’ouvrir à de nouvelles activités la suspension du repos hebdomadaire, le gouvernement a, d’une part, élargi la notion de « travaux dont l’exécution ne peuvent être différées » aux récoltes réalisées à la main.
L'octroi d’une prime à certains salariés non grévistes constitue t-il une mesure discriminatoire à l’encontre de ceux qui ont exercé leur droit de grève ?
En 2018, la direction d’un hypermarché Carrefour situé en Guadeloupe, annonce la remise en cause d’un accord d’entreprise. Une très mauvaise nouvelle pour les salariés. La mobilisation, payante, durera 82 jours. Après la reprise du travail, l’employeur informe le CSE du versement d’une prime excepti [...]
Un employeur peut-il modifier la durée contractuelle de travail d'un salarié sans son accord ?
À la suite de son licenciement, une employée libre-service à temps partiel attaque son employeur aux prud’hommes. Elle lui reproche, entre autres, d’avoir modifié sans son accord la mention relative au temps de travail figurant sur son bulletin de paie.
Lors d'avis de préconisation par un médecin pour une reprise de poste d'un salarié, un employeur peut-il diminuer la rémunération du salarié ?
Si le médecin du travail décide que l’aptitude du salarié est conditionnée à ce que ce dernier exécute dorénavant son contrat à temps partiel, l’employeur doit en tenir compte.
Quels risques court un salarié s'il exerce son droit de retrait sans remplir les conditions nécessaires pour ?
Un salarié, chauffeur-livreur dans une entreprise de transport, de manutention et de stockage de matières dangereuses, avait utilisé à deux reprises son droit de retrait.
L'employeur doit-il saisir la justice avant de retenir le salaire d'un employé qui aurait exercer son droit de retrait sans que les conditions soient réunies ?
Les faits n’étaient pas banals, puisqu’une partie de l’équipage navigant d’une compagnie aérienne avait exercé son droit de retrait considérant que le « débarquement » demandé paraissait dangereux.
Un employeur peut-il supprimer la prime de treizième mois aux nouveaux embauchés ?
Un employeur avait évoqué la nécessité de supprimer la prime de treizième mois en se fondant sur un impératif économique.
