Contrat de travail

Dans cette affaire, une salariée travaillait, depuis son embauche, à son domicile, venant au siège du comité d’entreprise (CE) une fois par mois.

Dans cette affaire, un employeur avait imposé à une salariée un transfert de son lieu de travail. Celle-ci a été licenciée pour faute grave après avoir refusé sa nouvelle affectation.

Dans le contrat d’un salarié, figurait une clause de non-concurrence dont la contrepartie s’étalait sur les 24 mois suivant la rupture du contrat de travail.

Cette protection exceptionnelle est justifiée par l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent afin d’assurer l’effectivité du droit syndical et du principe de participation.

Une salariée demandait la reconnaissance et la réparation du travail de nuit illégal qu’elle avait effectué.

Dans cette affaire, un salarié journaliste revendiquait l’existence d’heures supplémentaires non rétribuées en raison de l’exercice de ses mandats extérieurs et du suivi de formations relevant de ceux-ci.

L’olympisme justifie-t-il le travail gratuit ? Une question à laquelle le gouvernement semble répondre par l’affirmative.

Dans chacune de ces affaires, il était question de savoir si les mesures de prévention prises par l’employeur concernant les RPS consécutifs à la réorganisation de l’entreprise, devaient être inscrites dans l’accord fixant le PSE.

Un salarié, en congé, avait laissé son ordinateur connecté sur sa page Facebook. Installé à ce poste de travail, son remplaçant avait pris connaissance de ses échanges avec un autre salarié et les avait transmis intégralement à l’employeur.