Dans cette affaire, un salarié, licencié pour inaptitude et dans l’impossibilité d’être reclassé, demandait aux juges que soit prononcée la nullité de son licenciement, qu’il estimait consécutif à un harcèlement moral.
Droits et libertés au travail
Selon quelles conditions le juge peut admettre une preuve déloyale ?
La liberté religieuse du salarié
La liberté religieuse est composée de deux volets. D’un côté la liberté de croyance, qui couvre la liberté d’avoir ou de ne pas avoir de religion, qui est absolue (c’est-à-dire qu’elle ne peut pas – sauf cas exceptionnel comme dans les entreprises de tendance – être limitée), et de l’autre côté la l [...]
Se masturber dans un véhicule professionnel ne justifie pas un licenciement pour faute
Le salarié qui se masturbe dans le camion mis à sa disposition par son employeur ne peut pas être licencié pour faute grave. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation le 20 mars dernier.
Un salarié non-syndiqué peut-il bénéficier du statut de lanceur d'alerte ainsi que de la protection associée ?
Dans cette affaire, un salarié, pour contester ce licenciement, avait invoqué la protection des lanceurs d’alerte prévue par l’article L. 1132-3-3 du Code du travail à laquelle il estimait avoir droit.
Un salarié peut-il réclamer des dommages-intérêts pour cause de défaut de fonctionnement des IRP ?
Dans cette affaire, le salarié d’une société placée en liquidation judiciaire avait été licencié pour motif économique. Ce salarié réclamait à la société des dommages-intérêts.
Quelles règles s'appliquent à une entreprise étrangère employant des salariés sur le territoire français ?
200 000 euros ! C’est le montant de l’amende infligée à la compagnie d’aviation irlandaise Ryanair pour délit d’entrave à la mise en place des institutions représentatives du personnel. La compagnie employait en permanence et de manière stable 127 salariés au sein d’un aéroport français dans des loc [...]
Les salariés ont-ils besoin d'un avocat en cas de contestation d'un accord d'entreprise ?
Lorsqu’un accord collectif d’entreprise n’est pas majoritaire, les organisations syndicales signataires, si elles ont obtenu au moins 30 % des suffrages aux dernières élections du comité social et économique (CSE), peuvent faire valider l’accord en consultant les salariés.
Un employeur peut-il licencier un salarié en raison de son activité sur les réseaux sociaux ?
Un employeur peut-il licencier un salarié en raison de son activité sur les réseaux sociaux ? Cet arrêt de la Cour de cassation traite la question sous deux angles différents : l’interdiction de recourir à un motif tiré de la vie personnelle du salarié pour le licencier et le respect de son droit à [...]
Première victoire pour le devoir de vigilance des multinationales : La Poste condamnée
La Poste a été condamnée pour non-respect de son devoir de vigilance le 5 décembre 2023. Pour la première fois, la justice tire les conséquences des obligations faites aux multinationales.
