Envoyé à Haïti par son employeur, le salarié a contracté une maladie (amibiase) après avoir bu de l’eau contaminée. De retour suite à un arrêt de travail, il est licencié pour faute grave.
Licenciement
L’imprudence du salarié peut-elle exonérer l’employeur de son obligation de sécurité ?
Un salarié peut-il réclamer des dommages-intérêts pour cause de défaut de fonctionnement des IRP ?
Dans cette affaire, le salarié d’une société placée en liquidation judiciaire avait été licencié pour motif économique. Ce salarié réclamait à la société des dommages-intérêts.
Quelles conditions permettent de caractériser des difficultés économiques justifiant un licenciement ?
Devant le juge, la justification du licenciement pour motif économique incombe à l’employeur, détenteur de l’ensemble des données comptables et financières propres à l’entreprise. La loi prévoit la possibilité d’utiliser certains indicateurs pour apporter la preuve de difficultés économiques : une b [...]
Le critère des qualités professionnelles peut-il être utilisé de manière arbitraire dans un PSE ?
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) établi par le seul employeur ne peut s’appliquer qu’à la condition d’être homologué par la Dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Les mesures contenues dans le PSE sont ainsi contrôlées par l’administration, not [...]
Quelle est la procédure de licenciement pour un représentant du personnel ?
Le salarié étant l’unique représentant du personnel dans son entreprise, la lettre de convocation à l'entretien préalable aurait dû l’informer de la possibilité de se faire assister par un conseiller extérieur. Or ce n’était pas le cas, même si l’intéressé, informé la veille de son entretien de cett [...]
Un employeur peut-il licencier un salarié après la naissance d'un enfant ?
C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur le licenciement d’un salarié pendant la période de protection qui suit la naissance de son enfant. Licencier dans ces circonstances, à savoir dans les dix semaines suivant la naissance, suppose une faute grave de l’intéressé ou une impo [...]
Un employeur peut-il licencier un salarié en raison de son activité sur les réseaux sociaux ?
Un employeur peut-il licencier un salarié en raison de son activité sur les réseaux sociaux ? Cet arrêt de la Cour de cassation traite la question sous deux angles différents : l’interdiction de recourir à un motif tiré de la vie personnelle du salarié pour le licencier et le respect de son droit à [...]
Une conversation privée sur Facebook ne peut justifier un licenciement qu’à certaines conditions
Une conversation privée sur Facebook entre collèges ne constitue pas une faute justifiant un licenciement si le salarié n’a pas manqué aux obligations relevant de son contrat de travail.
Licenciements économiques dans un groupe : quel périmètre de reclassement ?
Un licenciement économique ne peut être prononcé qu’à défaut de reclassement possible. La Cour de cassation vient de préciser le périmètre des recherches que doit effectuer l’employeur au sein d’un groupe.
