Dossiers

Les agents de contrôle de l’inspection du travail veillent à la bonne application du droit du travail sur tout le territoire français. Ils informent, conseillent, enquêtent, et, le cas échéant, sanctionnent les « patrons voyous ». Leur rôle est essentiel dans la défense des droits des travailleurs.

La placardisation, que l’on nomme parfois le « non-travail forcé », constitue une anomalie dans l’exécution du travail. L’employeur, qui doit fournir du travail au salarié, doit veiller à ce qu’aucun salarié ne se trouve placé dans une situation où il est mis à l’écart de la collectivité de travail. [...]

Dans l’entreprise, la liberté de se vêtir selon son souhait n’est pas un droit absolu. S’il justifie d’un objectif légitime et que la restriction mise en place est proportionnée à son accomplissement, l’employeur peut restreindre cette liberté. Il peut également, sans aller jusqu’à imposer aux salar [...]

Depuis 1996, sauf exception législative précise, les agents publics, y compris les agents contractuels engagés par un établissement public administratif (Épa), relèvent d’un statut de droit public, peu importe leur emploi. Ce sont donc les juridictions administratives qui tranchent les litiges avec [...]

Les transferts d’entreprises, en ce qu’ils impactent leurs effectifs et la situation juridique de l’employeur, sont susceptibles d’affecter les conventions et accords auxquels sont soumis les salariés de l’entité transférée. Dans de tels cas, une procédure appelée « la mise en cause » de la conventi [...]

Lorsque l’article L. 1224-1 du Code du travail s’applique, la poursuite des contrats de travail s’impose à tous : l’employeur d’origine, le repreneur, ainsi que les salariés. Ni le cédant ni le cessionnaire ne peuvent licencier un salarié au motif du transfert. En dépit de cette règle d’ordre public [...]

Dans un environnement économique en proie à la financiarisation, les cessions et rachats d’entreprises sont aujourd’hui monnaie courante. Lorsque l’entreprise change de propriétaire, les salariés conservent, en principe, leur emploi. Selon l’article L. 1224-1 du Code du travail, les contrats de trav [...]

La censure par le Conseil constitutionnel (Décision n° 2023-863 DC du 25 janv. 2024.) de 35 articles de la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » (Loi n° 2024-42 du 26 janv. 2024, parue au JO n° 22 du 27 janv. 2024) a pu apparaître comme une victoire dans la [...]

Le comité social et économique ou CSE est devenu l’instance unique de représentation du personnel depuis 2020. Pour exercer ses fonctions, il est réuni régulièrement. Ces réunions sont l’occasion, pour les élus du personnel, de défendre les intérêts des salariés en émettant des vœux et des avis à l’ [...]