En matière prud’homale, le salarié est souvent demandeur à l’instance. Afin de pallier les difficultés d’accès aux éléments de preuve que peut connaître le salarié, deux mécanismes probatoires sont à l’œuvre. D’une part, la charge de la preuve repose, en principe, sur le demandeur à l’instance. Cepe [...]
L’accord collectif peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. À défaut de précision dans l’accord, il s’applique pour une durée de cinq ans. Un accord à durée indéterminée peut être révisé ou dénoncé, alors qu’un accord à durée déterminée peut seulement être révisé. L’employeur ou l [...]
Une convention de forfait fixe la durée du travail en jours en contrepartie d’une rémunération forfaitaire incluant les jours de repos. Le salarié doit accepter expressément, par écrit, la convention de forfait.Cette modalité de décompte du temps de travail en jours, où toute référence horaire est a [...]
Les premières réglementations relatives à la médecine du travail naissent durant la seconde moitié du XIXe siècle. La politique de santé au travail ne fera que prendre de l’ampleur jusqu’à la fin des années 1980, ayant pour principal objectif la préservation de la santé du salarié et le maintien dan [...]
Sauf dispositions législatives spéciales, un accord collectif, ou en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le comité social et économique (CSE) ou, le cas échéant, le comité social et économique central (CSEC), adopté à la majorité des élus titulaires, fixe les délais dans le [...]
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