Jugeant insuffisantes les garanties proposées sur les emplois, la CGT et FO ont fait valoir leur droit d’opposition à l’accord d’activité partielle longue durée (APLD) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants. Explications d’un blocage.
La CGT et FO ont fait valoir leur droit d’opposition à l’accord d’activité partielle longue durée (APLD) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants, jugeant les garanties proposées en termes d’emploi «
insuffisantes », le 27 novembre. Le poids des deux syndicats (60 %) leur permet de s’opposer à cet accord signé le 19 novembre par deux syndicats minoritaires, la CFDT et la CFE-CGC.
APLD, c’est quoi ?
L’APLD, qui prend le relai de l’activité partielle, autorise une réduction du temps de travail jusqu’à 40 % d’heures chômées sous condition d’un accord d’entreprise ou de branche, validé par l’administration et comprenant des engagements sur l’emploi et la formation. L’État rembourse à l’entreprise l’indemnité versée au salarié, à hauteur de 85 % (100 % dans le cas des hôtels cafés restaurants) et le salarié perçoit 70 % de sa rémunération brute (84 % nette).
Les deux points de la discorde
CGT et FO s’opposent à l’accord APLD négocié avec le patronat (UMIH, GNI, GNP et SNRTC) sur deux points.
D’abord, la garantie d’emploi ne couvre que les salariés soumis à l’APLD, ce qui «
introduit une inégalité de traitement inacceptable et mettrait en péril des milliers d’emplois » explique Arnaud Chemain, secrétaire fédéral CGT.
En clair, le périmètre des emplois concernés pourrait être plus restreint que celui de la totalité de l’entreprise, c’est-à-dire que des employeurs pourraient par exemple décider de se séparer des salariés de la cuisine, de la salle… Il y a un risque réel de restructuration masquée. Ce serait leur faire un chèque en blanc dans un contexte déjà très difficile où les salariés ont au contraire encore plus besoin d’être protégés. »
Deuxième point : le «
refus d’effort proportionnel consenti par les dirigeants ». «
Nous demandions qu’aucun dividende ne soit versé pendant l’activité partielle et que les salaires des dirigeants ne soient pas augmentés. Cela a été refusé. La seule variable d’ajustement, ce sont les travailleurs qui touchent 70 % de leur rémunération brute alors que l’activité partielle est remboursée à 100 % aux entreprises avec de l’argent public, donc nos impôts », s’indigne-t-il. Et de rappeler que la branche compte «
entre 90 et 95 % de très petites entreprises (TPE), mais aussi quelques fonds de pension (5 %) qui font la pluie et le beau temps ».
Le bras de fer
«
Nous ne reviendrons pas à la table des négociations », a tranché Thierry Grégoire, président de la commission sociale de l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie (Umih), qui, bien que CGT et FO soient majoritaires, fustige «
deux syndicats qui représentent moins de 5 % de salariés, puisque 95 % de nos entreprises n’ont pas de représentation syndicale ». Ce qui souligne l’importance des élections TPE à venir…
Dans ce contexte de dialogue social hyper tendu, la CGT comme la FGTA-FO indiquent : «
nous souhaitons revenir à la table de négociation le plus vite possible et nous interpelons le gouvernement pour nous soutenir en ce sens. » S’il n’y a pas d’accord d’ici le 31 décembre les salariés vont perdre 10 % de plus sur leurs salaires et les employeurs passeront d’un remboursement à 100 % à un remboursement à 36 % des salaires versés… «
c’est dire si la question des dividendes et de l’emploi sont des enjeux pour les quelques palaces cannois qui imposent leur loi à des milliers de petites brasseries du coin », conclut le syndicaliste.
