Accords collectifs

De nombreux travailleurs ne bénéficient pas de jour de repos fixe dans la semaine : les soignants, les salariés du commerce, les agents de sécurité, pour ne citer qu’eux. D’où cette question, jusqu’ici restée sans réponse : faut-il considérer que le repos hebdomadaire doit être attribué chaque semai [...]

Les versements de fin d'année, comme la prime de Noël, le treizième mois ou encore le bonus annuel ont des conditions d'attribution distinctes. Cet article fait le point sur les critères qui les différencient.

Les agents de contrôle de l’inspection du travail veillent à la bonne application du droit du travail sur tout le territoire français. Ils informent, conseillent, enquêtent, et, le cas échéant, sanctionnent les « patrons voyous ». Leur rôle est essentiel dans la défense des droits des travailleurs.

Les transferts d’entreprises, en ce qu’ils impactent leurs effectifs et la situation juridique de l’employeur, sont susceptibles d’affecter les conventions et accords auxquels sont soumis les salariés de l’entité transférée. Dans de tels cas, une procédure appelée « la mise en cause » de la conventi [...]

Lorsque l’article L. 1224-1 du Code du travail s’applique, la poursuite des contrats de travail s’impose à tous : l’employeur d’origine, le repreneur, ainsi que les salariés. Ni le cédant ni le cessionnaire ne peuvent licencier un salarié au motif du transfert. En dépit de cette règle d’ordre public [...]

Dans un environnement économique en proie à la financiarisation, les cessions et rachats d’entreprises sont aujourd’hui monnaie courante. Lorsque l’entreprise change de propriétaire, les salariés conservent, en principe, leur emploi. Selon l’article L. 1224-1 du Code du travail, les contrats de trav [...]

Dans cette affaire, un comité social et économique (CSE) avait, avec plusieurs organisations syndicales, signé un accord collectif relatif à la grille de classification et de la rémunération applicables aux salariés du comité.

L’employeur estime que le comité doit prouver que le projet de la direction est un projet important modifiant les conditions de travail ou de santé. L’instance représentative du personnel considère de son côté que c’est à l’employeur de prouver le contraire.

Le comité social et économique ou CSE est devenu l’instance unique de représentation du personnel depuis 2020. Pour exercer ses fonctions, il est réuni régulièrement. Ces réunions sont l’occasion, pour les élus du personnel, de défendre les intérêts des salariés en émettant des vœux et des avis à l’ [...]

Le syndicat Hôtels, cafés, restaurants, collectivités, tourisme – Force ouvrière Prestige et Luxe n’avait pas encore approuvé, à la date de signature de l’accord PSE, ses comptes et n’avait pas procédé à la publication des comptes précédents.