Depuis le 1er novembre 2023, tous les employeurs doivent communiquer par écrit aux salariés nouvellement embauchés les informations principales relatives à la relation de travail.
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Le droit à l'information des salariés
L'implication du CSE face à l'IA n'est pas une option !
De nouvelles difficultés pour les salariés apparaissent avec l’IA. Les habitudes et les conditions de travail sont bouleversées. Pour faire face à ces problématiques, le CSE doit s’approprier les textes en vigueur et la jurisprudence naissante.
Le proche aidant, un salarié pas comme les autres
Le proche aidant est un salarié dont la mission est de s’occuper d’une personne proche ayant un handicap, une invalidité ou étant en perte d’autonomie, et ce, pour tout ou partie des actes de la vie quotidienne.
Les procès-verbaux du CSE
Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint 11 salariés. Il se réunit à échéances régulières dans l’entreprise. Qu’il s’agisse des réunions plénières, prévues à l’avance, ou des réunions exceptionnelles initiées par l’employeur ou le CS [...]
Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence
Pendant l’exécution de son contrat, le salarié est tenu par une obligation de loyauté qui lui interdit toute concurrence. Lorsque son contrat prend fin, le salarié retrouve, en principe, une totale liberté professionnelle, sauf si l’employeur décide d’appliquer une clause de non-concurrence.
La prud'homie en danger ?
Le décret no 2025-660 du 18 juillet 2025 bouleverse la procédure civile : les modes amiables de résolution des différends deviennent le principe, le juge tranchant le litige devient l’exception.
L'indemnisation des préjudices en matière sociale : quelles atteintes, quelles réparations ?
Il revient au demandeur de préciser les préjudices pour lesquels il attend une réparation. Il ne faut pas hésiter à multiplier les demandes, un même fait dommageable pouvant entraîner plusieurs préjudices.
Saisie sur salaire : quelles sommes peuvent être prélevées ?
Depuis le 1er juillet 2025, la procédure de saisie sur salaire est simplifiée : c’est désormais le commissaire de justice qui en assure la gestion, plus besoin de passer par le juge.
Le gâchis des fins de mandat des conseillers prud'hommes
Alors qu’en cette fin de l’année 2025, la campagne de désignation des conseillers prud’hommes se termine, certains d’entre eux sont dans l’obligation de mettre fin à leur mandat du fait des nouvelles dispositions qui en limitent l’exercice. Hélène Yvonne Meynaud, qui a siégé en région parisienne dep [...]
