En raison d’un chiffre d’affaires et de résultats en berne depuis plusieurs trimestres, deux salariés d’un centre de vacances sont licenciés.
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Un employeur à l’origine des difficultés économiques d’une entreprise peut-il invoquer ces difficultés pour licencier des salariés ?
L'octroi d’une prime à certains salariés non grévistes constitue t-il une mesure discriminatoire à l’encontre de ceux qui ont exercé leur droit de grève ?
En 2018, la direction d’un hypermarché Carrefour situé en Guadeloupe, annonce la remise en cause d’un accord d’entreprise. Une très mauvaise nouvelle pour les salariés. La mobilisation, payante, durera 82 jours. Après la reprise du travail, l’employeur informe le CSE du versement d’une prime excepti [...]
Un employeur peut-il modifier la durée contractuelle de travail d'un salarié sans son accord ?
À la suite de son licenciement, une employée libre-service à temps partiel attaque son employeur aux prud’hommes. Elle lui reproche, entre autres, d’avoir modifié sans son accord la mention relative au temps de travail figurant sur son bulletin de paie.
Est-il possible de licencier un salarié pour cause d'harcèlement sexuel ?
Dans cette affaire, après avoir été soumis à une proposition de mise à pied d’un mois, un salarié avait été licencié pour faute, car il avait tenu des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants envers ses collègues féminines.
Lors d'avis de préconisation par un médecin pour une reprise de poste d'un salarié, un employeur peut-il diminuer la rémunération du salarié ?
Si le médecin du travail décide que l’aptitude du salarié est conditionnée à ce que ce dernier exécute dorénavant son contrat à temps partiel, l’employeur doit en tenir compte.
Si aucun médecin inspecteur du travail n'est disponible, est-il possible de faire appel à un médecin expert ?
Tel est le cas pour cette affaire dans laquelle la Cour de cassation débloque la situation en leur permettant de recourir à un médecin expert au lieu d’un médecin inspecteur pour exécuter la mesure d’instruction.
Quel risque prend un employé en visionnant du contenu pornographique sur son ordinateur professionnel ?
À première vue, la faute grave du salarié semblait constituée en violation des textes applicables dans l’entreprise.
Quelle est la durée maximale des congés de formation dont bénéficie un salarié syndiqué ?
Dans une récente affaire, les deux parties ne s’accordent pas sur la durée de ce congé, le salarié étant de surcroît titulaire d’un mandat syndical.
Quels risques court un salarié s'il exerce son droit de retrait sans remplir les conditions nécessaires pour ?
Un salarié, chauffeur-livreur dans une entreprise de transport, de manutention et de stockage de matières dangereuses, avait utilisé à deux reprises son droit de retrait.
