Trop imprécis, trop approximatif : c'est souvent l'argument que les employeurs opposent aux salariés qui réclament des heures supplémentaires non rémunérées. La Cour de cassation vient de trancher : un décompte imparfait reste un décompte.
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Heures sup impayées : devez-vous prouver chaque heure au détail près ?
[Vidéo] 3 actus juridiques : IA, arrêt maladie, rupture conventionnelle
IA : Le CSE doit être consulté avant toute mise en place - Arrêt maladie : La durée des arrêts de travail est désormais plafonnée - Rupture conventionnelle : Réduction des droits au chômage
Préconisations du médecin du travail ignorées : l'indemnisation est automatique
Le médecin du travail recommande un aménagement de poste. L'employeur fait la sourde oreille. Jusqu'ici, le salarié devait encore prouver qu'il en avait souffert concrètement pour obtenir réparation. La Cour de cassation vient de changer les règles du jeu : dans le sens des salariés.
[Vidéo] 3 questions sur : Les réunions du CSE
L'employeur peut-il fixer seul l'ordre du jour ? L'employeur peut-il venir accompagné à la réunion ? Un suppléant peut-il assister aux réunions du CSE ?
Votre employeur peut-il vous imposer le télétravail ?
Le télétravail repose sur un principe fondamental : ni l'employeur ni le salarié ne peut l'imposer à l'autre. La loi prévoit une exception : les circonstances exceptionnelles. Mais qu'est-ce qu'une circonstance vraiment exceptionnelle ?
Date des élections : l'employeur ne peut pas les changer seul
Le protocole préélectoral est signé, les dates des élections sont fixées. L'employeur réalise qu'il a commis une erreur dans le calendrier et veut modifier les dates. Le syndicat refuse. L'employeur passe outre. La Cour de cassation annule les élections.
Rupture conventionnelle : jusqu'à six mois de chômage en moins
Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui signent une rupture conventionnelle individuelle sont indemnisés moins longtemps par l'assurance chômage que les salariés licenciés. Une réforme négociée sous contrainte gouvernementale, refusée par la CGT et la CFE-CGC, qui modifie concrètement l'équat [...]
Arrêts de travail plafonnés : le droit à la maladie n'a pas disparu, mais il se complique
Depuis le 1er septembre 2026, un premier arrêt de travail ne peut plus dépasser 31 jours. Une réforme présentée comme technique mais qui soulève des questions concrètes pour les salariés et pour les élus qui les accompagnent.
L'IA débarque dans votre entreprise ? Le CSE doit être consulté en premier
L'intelligence artificielle s'installe dans les entreprises à une vitesse inédite. Évaluation des salariés, tri de candidatures, planification des horaires, outils d'aide à la rédaction : derrière ces nouveaux logiciels se cachent des décisions qui concernent directement les conditions de travail. E [...]