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Vous démissionnez après des mois d'humiliations. Votre employeur s'en tient à votre lettre. Mais une démission obtenue dans un contexte de harcèlement moral n'est pas une démission comme les autres et ses conséquences non plus.

Trop imprécis, trop approximatif : c'est souvent l'argument que les employeurs opposent aux salariés qui réclament des heures supplémentaires non rémunérées. La Cour de cassation vient de trancher : un décompte imparfait reste un décompte.

IA : Le CSE doit être consulté avant toute mise en place - Arrêt maladie : La durée des arrêts de travail est désormais plafonnée - Rupture conventionnelle : Réduction des droits au chômage

Le médecin du travail recommande un aménagement de poste. L'employeur fait la sourde oreille. Jusqu'ici, le salarié devait encore prouver qu'il en avait souffert concrètement pour obtenir réparation. La Cour de cassation vient de changer les règles du jeu : dans le sens des salariés.

L'employeur peut-il fixer seul l'ordre du jour ? L'employeur peut-il venir accompagné à la réunion ? Un suppléant peut-il assister aux réunions du CSE ?

Le télétravail repose sur un principe fondamental : ni l'employeur ni le salarié ne peut l'imposer à l'autre. La loi prévoit une exception : les circonstances exceptionnelles. Mais qu'est-ce qu'une circonstance vraiment exceptionnelle ?

Le protocole préélectoral est signé, les dates des élections sont fixées. L'employeur réalise qu'il a commis une erreur dans le calendrier et veut modifier les dates. Le syndicat refuse. L'employeur passe outre. La Cour de cassation annule les élections.

Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui signent une rupture conventionnelle individuelle sont indemnisés moins longtemps par l'assurance chômage que les salariés licenciés. Une réforme négociée sous contrainte gouvernementale, refusée par la CGT et la CFE-CGC, qui modifie concrètement l'équat [...]

Depuis le 1er septembre 2026, un premier arrêt de travail ne peut plus dépasser 31 jours. Une réforme présentée comme technique mais qui soulève des questions concrètes pour les salariés et pour les élus qui les accompagnent.