Le 1er novembre, Sébastien, militant CGT à Lyon, avait eu la (mauvaise) surprise d’accueillir des policiers venus lui délivrer, à son domicile, une interdiction de manifester dans le cadre du mouvement lycéen et contre la vie chère. Cette mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas) a été délivrée ces dernières semaines à d’autres militants syndicaux, antifascistes, écologistes ou pro-Palestine de toute la France. Issue de la loi Silt (la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, du 30 octobre 2017), signée par le ministère de l’Intérieur, elle est utilisée ici pour restreindre la liberté de circulation. Me Agnès Bouquin et Me Olivier Forray, conseils de Sébastien, accompagnés de la CGT spectacle, avaient déposé une demande d’annulation devant le tribunal administratif. Ils ont eu gain de cause.
Dans son jugement, celui-ci annule bien la Micas de Sébastien et condamne le ministère à verser à Sébastien 1500€. « L’intérêt de ce jugement, c’est qu’il est, à notre connaissance, celui qui va le plus loin, se félicite Me Forray. Il montre en toute transparence le détournement de la procédure, l’utilisation de la législation antiterroriste pour atteindre le droit commun et la volonté de porter atteinte aux fondements mêmes de l’état de droit ».
La CGT assimilée à une organisation promouvant le terrorisme
Comme l’expliquait Me Bouquin à NVO.fr, la Micas doit prouver à la fois la dangerosité potentielle de la personne ainsi que son lien avec une organisation terroriste. Dans le document de Sébastien, il était mentionné une interpellation de 2025 pour « association de malfaiteurs en vue de commettre un délit », pour lequel le ministère avait abandonné les poursuites, ainsi que sa participation à un rassemblement organisé par la CGT Fnac Bellecour contre la venue de Nicolas Sarkozy pour une séance de dédicaces. « Il est fait mention de faits inscrits dans le fichier TAJ (traitement d’antécédents judiciaires, NDLR) qui n’auraient pas dû l’être : un fait dont il a été relaxé, une accusation pour laquelle il n’a pas fait l’objet de poursuites et deux faits pour lesquels il a eu des condamnations qui ont été réhabilitées, interdisant à quiconque d’en faire état », précise Me Forray.
Dans le mémoire en défense du ministère de l’Intérieur – que NVO.fr a pu consulter – celui-ci « assimile clairement et sans nuances la CGT avec une organisation promouvant le terrorisme », note Me Bouquin. Le jugement indique que ni « la seule affiliation de l’intéressé auprès d’une organisation syndicale ni même sa qualité d’animateur d’une radio associative (Radio Canut, NDLR) ne permettent d’établir qu’il serait impliqué dans de nombreux conflits sociaux et sociétaux » et rappelle que « la simple manifestation de convictions politiques, en dehors de tout acte pénalement répréhensible (…) traduit la mise en œuvre de la liberté d’expression ». Selon un décompte de Mediapart, 10 décisions d’annulation de Micas ont déjà été rendues par des tribunaux.