« Ce que je critique, c’est l’absence d’individualisation des peines. Est-ce nécessaire de mettre en détention un jeune lycéen qui n’avait pas d’intention de nuire ? Je ne pense pas. Ces jeunes ont été jugés avec un certain manque d’humanité », s’indigne Maître David-André Darmon.
Cet avocat au barreau de Nice a, comme beaucoup d’autres, été appelé pour défendre un dossier en comparution immédiate à la suite des arrestations du weekend du 17 octobre. « J’ai défendu un jeune en classe préparatoire aux grandes écoles, qui se rêve ingénieur dans le médical. Il est allé manifester car il avait des revendications, n’était pas venu pour piller, n’avait pas d’intentions malveillantes. Il est passé devant une boutique saccagée, a ramassé un parfum qui se trouvait devant et s’est retrouvé en prison », défend-t-il. Après une interpellation le samedi 17 octobre, son client passe en comparution immédiate le mardi suivant. « C’est violent, traumatisant pour ces jeunes. Mon client a perdu 4kg entre son arrestation et la comparution ; on a vu des prévenus épuisés aux audiences, après avoir vécu des conditions déplorables de garde à vue », précise-t-il.
Si pour ce dossier, Maître Darmon a obtenu la relaxe, la sévérité des peines détonne, notamment pour les prévenus au casier vierge. De nombreux récits d’audience, à Paris ou à Lyon par exemple, font état de peines lourdes avec mandat de dépôt (détention immédiate) ou de renvois d’audience avec mise en détention provisoire.
Des peines lourdes
À Lyon, Maître Boris Roux tempère tout de même : « Avec mes confrères, nous avons constaté que la justice a fait son travail, en ne suivant pas systématiquement les réquisitions de mandat de dépôt du procureur. La justice a porté la parole dont elle avait la consigne mais en restant dans son rôle, constate-t-il. Lundi, j’ai défendu trois dossiers plutôt simples, néanmoins je sais que la veille les peines ont été lourdes donc cela varie malgré tout selon le président. »
Sur ses trois dossiers, deux des prévenus avaient des antécédents. Seul un « en récidive et sous OQTF » a été condamné à une peine de 6 mois avec mandat de dépôt. Le troisième, sans casier, interpellé dans un supermarché, était poursuivi pour « rébellion lors de son interpellation ». « La caméra piétonne des forces de l’ordre n’a été allumée qu’après l’interpellation, pour un interrogatoire sommaire d’1mn10 sur le trottoir donc on ne voyait pas les faits, mais le prévenu les a reconnus », précise-t-il. Le prévenu, un jeune homme de la région, a tout de même écopé d’un an de sursis, assorti d’une interdiction de paraître dans le Rhône.
Maître Farouk Er-razki, avocat au barreau de Paris, lui, défendait deux étudiants sans casier de 18 à 20 ans, accusés de violences commises sur « personne dépositaire de l’autorité publique » : « Tous deux étaient là pour manifester : l’un était un déçu de Parcoursup, l’autre exprimait son mécontentement sur le coût de la vie. Ils sont accusés d’avoir jeté des ballons d’eau sur les forces de l’ordre. Ces dernières ont parlé de projectiles fourrés d’excréments, sans que ceci ne soit avéré ».
L’un d’eux a écopé de travaux d’intérêts généraux, l’autre a vu son dossier renvoyé. « Alors qu’il disposait de toutes les garanties nécessaires (vie stable, domicile, etc) pour attester qu’il se présenterait bien lors de sa convocation, mon client a été envoyé en détention provisoire… Cela donne l’impression d’une instrumentalisation des comparutions immédiates, qui ont été conçues pour les affaires simples, pas pour traiter un événement politique et social de cette ampleur… »
Des dossiers minimalistes
Le week-end dernier, 2397 personnes ont été interpellées selon un bilan consolidé du ministère de l’Intérieur. Conséquences : des gardes à vue saturées, des audiences dédoublées dans plusieurs salles des tribunaux… « Je me suis rendu dans un commissariat du 18e arrondissement pour assister un client en garde à vue ; il y avait une cinquantaine de personnes, des mineurs par terre, un vrai capharnaüm ! C’était affligeant et indigne de la justice, tonne Maître Er-razki. En conséquence, tout le monde est mis dans le même sac : les vrais émeutiers, comme les figurants. »
Des conditions exceptionnelles qui ont pesé sur la défense : Maître Er-razki témoigne par exemple qu’un intervalle d’1h30 a suffi pour que son client soit déféré, qu’il s’entretienne avec lui et que l’audience se tienne. « Ce ne sont pas des bonnes conditions pour préparer la défense. Il n’y avait même pas de matériel pour que je puisse visionner les enregistrements vidéo des policiers avant l’audience », pointe-t-il.
Maître Roux note des dossiers « très minimalistes ». « D’habitude on a un procès-verbal détaillé, là il s’agissait d’une fiche de trois lignes remplie sur un coin de table, sans parler des dossiers où il manquait des éléments de personnalité, comme des antécédents oubliés… », souligne l’avocat au barreau de Lyon.
Cette semaine, Gérald Darmanin se félicitait sur X de la sévérité des peines, piétinant au passage l’indépendance de la Justice : « Conformément à mes instructions aux parquets, la réponse de la Justice est ferme face aux casseurs et aux pilleurs. » De nombreux avocats s’élèvent contre la répression en cours et les conditions de traitement et de défense des prévenus. L’association des avocats pénalistes, par la voix de Romain Boulet son co-président, sur France Inter ce vendredi 23 octobre, a considéré que le ministre envisageait la Justice comme « une machine à distribuer les peines les plus sévères » et a dénoncé la « semaine la plus répressive de l’histoire de la Ve République ».
