Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour faute grave à la suite de l’envoi de courriels contenant blagues sexistes et images à caractère sexuel.
Contrat de travail
Un salarié peut-il être licencié après avoir envoyé des courriels personnels à caractère sexuel depuis sa messagerie professionnelle ?
Un employeur peut-il utiliser des fichiers personnels du salarié comme preuve d’une faute grave ?
La salariée contestait la légalité de la preuve. Selon elle, l’accès à ces clés USB avait été obtenu de manière illicite, en violation de son droit à la vie privée.
Un salarié ayant quitté l'entreprise en cours d'année peut-il quand même toucher sa prime annuelle sur objectifs ?
Un salarié embauché en qualité de consultant par un prestataire informatique perçoit un salaire fixe annuel de 66 000 euros, auquel s’ajoute une rémunération variable calculée selon les résultats obtenus par le salarié.
Un employeur ayant fait travailler une salariée pendant son congé maternité donne t-il automatiquement droit au versement de dommages-intérêts ?
Certaines règles de droit du travail sont régulièrement rappelées par la Cour de cassation. Il en est ainsi de l’interdiction de faire travailler un (ou une) salarié (e) durant un arrêt maladie ou un congé maternité.
Un employeur peut-il faire travailler un salarié pendant son arrêt maladie ?
L’employeur manque à son obligation de sécurité en faisant venir une salariée trois fois pendant son arrêt maladie.
Transferts d’entreprise : que deviennent les contrats de travail ?
Aujourd’hui monnaie courante, les cessions et rachats d’entreprises sont source d’inquiétude pour les salariés. Zoom sur la règle du maintien des contrats de travail, bien peu respectée des employeurs.
S’habiller au travail
Dans l’entreprise, la liberté de se vêtir selon son souhait n’est pas un droit absolu. S’il justifie d’un objectif légitime et que la restriction mise en place est proportionnée à son accomplissement, l’employeur peut restreindre cette liberté. Il peut également, sans aller jusqu’à imposer aux salar [...]
Un employeur a-t-il le droit de suspendre le repos hebdomadaire des salariés lors des récoltes ?
Ainsi, dans la logique d’ouvrir à de nouvelles activités la suspension du repos hebdomadaire, le gouvernement a, d’une part, élargi la notion de « travaux dont l’exécution ne peuvent être différées » aux récoltes réalisées à la main.
L'octroi d’une prime à certains salariés non grévistes constitue t-il une mesure discriminatoire à l’encontre de ceux qui ont exercé leur droit de grève ?
En 2018, la direction d’un hypermarché Carrefour situé en Guadeloupe, annonce la remise en cause d’un accord d’entreprise. Une très mauvaise nouvelle pour les salariés. La mobilisation, payante, durera 82 jours. Après la reprise du travail, l’employeur informe le CSE du versement d’une prime excepti [...]
