CSE

Nombre de comités sociaux et économiques bénéficient d’un budget de fonctionnement et obtiennent une subvention dédiée aux activités sociales et culturelles. Ces deux budgets peuvent dorénavant se confondre, mais nous ne le recommandons pas. LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT Le versement d’un budget [...]

Le projet d’introduire dans l’entreprise un système d’intelligence artificielle (IA) utilisé par l’ensemble des salariés est soumis à consultation du comité social et économique (CSE).

Lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements distincts, le salarié désigné représentant syndical au comité social et économique doit travailler dans l’établissement dans lequel il est désigné à la date de cette désignation.

Les élus d’un CSE décident une expertise pour risque grave sur le fondement de l’article L. 2315-94 du Code du travail. Ils ont, en effet, constaté une dégradation des conditions de travail pour les chargés d’affaires d’un service commercial et pour des salariés ayant été l’objet d’une sanction disc [...]

Dans certaines entreprises, pour pallier une éventuelle carence de délégué syndical, il est prévu que les organisations représentatives du personnel puissent choisir un délégué syndical adhérent dès lors que les candidats ayant obtenu 10 % des suffrages aux dernières élections professionnelles ont r [...]

Dans cette affaire, lors du second tour des élections professionnelles du CSE d’une société bretonne, une anomalie a été relevée : 80 bulletins de vote ont été décomptés, contre seulement 76 enveloppes recueillies dans l’urne.

En l’espèce, c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation que le président du tribunal judiciaire a estimé que l’expertise n’était pas nécessaire.

La placardisation, que l’on nomme parfois le « non-travail forcé », constitue une anomalie dans l’exécution du travail. L’employeur, qui doit fournir du travail au salarié, doit veiller à ce qu’aucun salarié ne se trouve placé dans une situation où il est mis à l’écart de la collectivité de travail. [...]