Décision Les salariés engagés dans un parcours d’assistance médicale à la procréation (PMA) bénéficient d’une autorisation d’absence pour réaliser les actes médicaux nécessaires. Il en est de même pour les salariés engagés dans une procédure d’adoption qui doivent se présenter aux entretiens obli [...]
Un licenciement est nul dès lors qu’il repose, ne serait-ce qu’en partie, sur l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression, sauf abus de celle-ci. L’abus ne peut être retenu que si les propos du salarié sont injurieux, diffamatoires ou excessifs.
La salariée contestait la légalité de la preuve. Selon elle, l’accès à ces clés USB avait été obtenu de manière illicite, en violation de son droit à la vie privée.
En 2018, la direction d’un hypermarché Carrefour situé en Guadeloupe, annonce la remise en cause d’un accord d’entreprise. Une très mauvaise nouvelle pour les salariés. La mobilisation, payante, durera 82 jours. Après la reprise du travail, l’employeur informe le CSE du versement d’une prime excepti [...]
À première vue, la faute grave du salarié semblait constituée en violation des textes applicables dans l’entreprise.
Un salarié, chauffeur-livreur dans une entreprise de transport, de manutention et de stockage de matières dangereuses, avait utilisé à deux reprises son droit de retrait.
Cette configuration s’entend lorsque plusieurs syndicats cohabitent au sein d’une même entreprise. Accusés parfois de ne pas apporter de preuves aux informations contenues dans un tract, certains syndicats sont tentés d’alimenter le document d’éléments justificatifs.
Dans cette affaire, un steward d’une compagnie aérienne a fait valoir, lors du briefing d’un vol vers Israël, qu’il exerçait son droit de retrait en raison des tensions politiques sur le lieu de destination.
Dans cette affaire, un salarié formulait, à l’occasion de son licenciement, diverses demandes indemnitaires, notamment au titre de la violation de son droit à l’image.
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