Dans l’entreprise, la liberté de se vêtir selon son souhait n’est pas un droit absolu. S’il justifie d’un objectif légitime et que la restriction mise en place est proportionnée à son accomplissement, l’employeur peut restreindre cette liberté. Il peut également, sans aller jusqu’à imposer aux salar [...]
En 2018, la direction d’un hypermarché Carrefour situé en Guadeloupe, annonce la remise en cause d’un accord d’entreprise. Une très mauvaise nouvelle pour les salariés. La mobilisation, payante, durera 82 jours. Après la reprise du travail, l’employeur informe le CSE du versement d’une prime excepti [...]
À première vue, la faute grave du salarié semblait constituée en violation des textes applicables dans l’entreprise.
Un salarié, chauffeur-livreur dans une entreprise de transport, de manutention et de stockage de matières dangereuses, avait utilisé à deux reprises son droit de retrait.
Dans le contexte professionnel, les données personnelles des salariés sont omniprésentes. C’est simple, les données personnelles sont partout.
La censure par le Conseil constitutionnel (Décision n° 2023-863 DC du 25 janv. 2024.) de 35 articles de la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » (Loi n° 2024-42 du 26 janv. 2024, parue au JO n° 22 du 27 janv. 2024) a pu apparaître comme une victoire dans la [...]
Cette configuration s’entend lorsque plusieurs syndicats cohabitent au sein d’une même entreprise. Accusés parfois de ne pas apporter de preuves aux informations contenues dans un tract, certains syndicats sont tentés d’alimenter le document d’éléments justificatifs.
Dans cette affaire, un steward d’une compagnie aérienne a fait valoir, lors du briefing d’un vol vers Israël, qu’il exerçait son droit de retrait en raison des tensions politiques sur le lieu de destination.
Dans cette affaire, un salarié formulait, à l’occasion de son licenciement, diverses demandes indemnitaires, notamment au titre de la violation de son droit à l’image.
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