La salariée contestait la légalité de la preuve. Selon elle, l’accès à ces clés USB avait été obtenu de manière illicite, en violation de son droit à la vie privée.
Licenciement
Un employeur peut-il utiliser des fichiers personnels du salarié comme preuve d’une faute grave ?
La placardisation
La placardisation, que l’on nomme parfois le « non-travail forcé », constitue une anomalie dans l’exécution du travail. L’employeur, qui doit fournir du travail au salarié, doit veiller à ce qu’aucun salarié ne se trouve placé dans une situation où il est mis à l’écart de la collectivité de travail. [...]
Reclassement dans le groupe : quel contenu pour la demande de reclassement ?
Pour honorer son obligation de reclassement en cas de licenciement économique, l’employeur doit effectuer des demandes de reclassement. Leur contenu vient d’être précisé.
Un employeur à l’origine des difficultés économiques d’une entreprise peut-il invoquer ces difficultés pour licencier des salariés ?
En raison d’un chiffre d’affaires et de résultats en berne depuis plusieurs trimestres, deux salariés d’un centre de vacances sont licenciés.
Est-il possible de licencier un salarié pour cause d'harcèlement sexuel ?
Dans cette affaire, après avoir été soumis à une proposition de mise à pied d’un mois, un salarié avait été licencié pour faute, car il avait tenu des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants envers ses collègues féminines.
Quel risque prend un employé en visionnant du contenu pornographique sur son ordinateur professionnel ?
À première vue, la faute grave du salarié semblait constituée en violation des textes applicables dans l’entreprise.
Télécharger des photos d’hommes nus est-il une faute ?
Le salarié qui télécharge et stocke une quantité limitée de photos d’hommes nus ne commet pas une faute grave justifiant son licenciement.
L’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires d'un salarié peuvent-elles empêcher son licenciement pour faute grave ?
Une salariée conteste le licenciement pour faute grave dont elle est l’objet en invoquant l’absence d’antécédents disciplinaires dans l’entreprise et son ancienneté importante.
Un employeur peut-il licencier un salarié ayant un mode de gestion inapproprié ?
Une salariée directrice de maison de retraite était à l’origine d’un climat de travail tendu, de conditions et de relations de travail difficiles ou heurtées et de décisions d’affectation impliquant une surcharge de travail pour certains salariés.
