Définition pénale du viol : en Italie, le refus d'un grand bond en arrière de la loi

« Senza consenso è sempre stupro » (« Sans le consentement c’est toujours un viol » en VF). Voici le slogan le plus scandé de la manifestation nationale organisée à Rome,samedi 28 février, par diverses associations féministes et plus de 500 centres d’aide aux victimes de violence du pays, avec la participation des syndicats et de nombreuses associations de la société civile. Après un rassemblement devant le Sénat le 27 janvier, plus de cent rassemblements dans autant de villes italiennes le 15 février, jour du 30eanniversaire de l’approbation de la loi contre les violences sexuelles, cette manifestation a réuni plus de 20000 personnes, selon les organisatrices, dans un défilé haut en couleurs. A sa tête, un camion arborant l’appel « Rabbia proteggici » (« Rage, protège-nous », en VF), emblématique de l’état d’esprit des manifestantes contre la marche arrière au Sénat sur la notion d’absence de consentement libre et actuel dans de la définition pénale du viol. 

Par Rédaction NVO
Publié le 4 mars 2026, modifié le 12 juin 2026
6 min.
Par Rédaction NVO
Publié le 4 mars 2026, modifié le 12 juin 2026
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Vue du Sénat italien. Alberto Pizzoli / AFP
La manifestation nationale organisée à Rome, samedi 28 février, par les associations féministes et les centres d’aide aux victimes de violence, a réuni plus de 20000 personnes contre l’effacement au Sénat de l’article de loi introduisant l’absence de consentement dans la définition du viol, remplacée par la notion de « volonté contraire ».  
« Senza consenso è sempre stupro » (« Sans le consentement c’est toujours un viol » en VF). Voici le slogan le plus scandé de la manifestation nationale organisée à Rome, samedi 28 février, par diverses associations féministes et plus de 500 centres d’aide aux victimes de violence du pays, avec la participation des syndicats et de nombreuses associations de la société civile. Après un rassemblement devant le Sénat le 27 janvier, plus de cent mobilisations dans autant de villes italiennes le 15 février, jour du 30e anniversaire de l’approbation de la loi contre les violences sexuelles, cette manifestation a réuni plus de 20000 personnes, selon les organisatrices, dans un défilé haut en couleurs. À sa tête, un camion arborant l’appel « Rabbia proteggici » (« Rage, protège-nous », en français), emblématique de l’état d’esprit des manifestantes contre la marche arrière enclenchée au Sénat autour de la notion d’absence de consentement libre et actuel dans la définition pénale du viol. 

Le consentement

Dans le but de transposer la « Convention d’Istanbul », la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, ratifiée par l’Italie le 10 septembre 2013, la députée du Parti Démocrate (PD) Laura Boldrini avait présenté, le 19 novembre 2025, un projet de loi modifiant l’article 609-bis du Code Pénal. Celui-ci remplaçait les critères en vigueur pour la définition du viol – violence, menaces ou abus d’autorité – par la seule absence du « consentement libre et actuel » (« actuel » au sens où il peut bien sûr être révoqué à tout moment) de la victime. Il devait passer comme une lettre à la poste, car issu d’un accord entre Giorgia Meloni, la Première ministre, et Elly Schlein, la leader du Parti démocrate, premier parti de l’opposition en nombre de sièges. Mais après son approbation à l’unanimité par la Chambre des députés, il avait suscité une inattendue levée de boucliers au Sénat. 

Le « désaccord »

Selon le Vice-président du Conseil des ministres, chargé des infrastructures, et sénateur de la Ligue, Matteo Salvini, sa formulation « ouvrait la voie à des règlements de comptes » avec des fausses accusations « qui engorgeraient les tribunaux ». Giulia Bongiorno, sénatrice du même parti, avocate pénaliste et présidente de la Commission justice du Sénat, avait alors annoncé une réécriture technique du texte. Résultat ? Son amendement, déposé le 22 janvier, efface l’absence du consentement – ce qui a fait s’insurger l’opposition et les féministes -, reformulant entièrement l’article approuvé par la Chambre de députés. Il précise notamment que « quiconque contre la volonté d’une personne lui impose des actes sexuels, ou l’incite à accomplir ou à subir de tels actes, est puni par un emprisonnement de quatre à dix ans », ajoutant que « l’acte sexuel est contraire à la volonté de la personne également lorsqu’il est commis de manière inattendue ou en profitant de l’incapacité de la personne, dans les circonstances du cas concret, à exprimer son désaccord. ». Dans un entretien publié le 23 janvier par Il Corriere della Sera, la sénatrice explique sa démarche affirmant que, « selon certains », le texte de la Chambre inversait la charge de la preuve, « imposant à l’accusé une série d’éléments de preuve parfois impossibles à fournir. », tout en assurant que son projet de loi produirait « un élargissement significatif de la protection des victimes de violence ».  Une assurance que les associations féministes rejettent en bloc, l’accusant de faire au contraire porter la charge de la preuve aux victimes. Le Conseil directif de D.i.Re, Donne in Rete Contro la violenza, le réseau national des femmes contre la violence, dans son appel au parlement publié le même jour dans le même quotidien, souligne, en outre, qu’une définition de viol basée sur la volonté de refuser des relations sexuelles, implique que « exprimer son désaccord relèvera de la responsabilité de la victime, renforçant l’idée que les femmes sont disponibles tant qu’elles n’ont pas dit non ». Et conclut que, face aux droits de la défense dans le procès pénal, argués par les opposants du projet de loi approuvé par la Chambre de députés, il faut rappeler la nécessité de protéger les droits des femmes et de respecter « l’obligation pour les États de lutter contre les violences sexuelles par des lois adéquates et une action judiciaire efficace ». 

Une longue histoire

Parvenir à des lois adéquates en ce domaine a été un long combat féministe. Le viol est considéré comme un crime contre la personne seulement depuis l’adoption de la loi n°66 de 1996, qui a reformé les mesures contre la violence sexuelle, insèrant l’article 609-bis, objet de la révision actuelle, et les suivants dans le Code pénal. Avant, le « Code Rocco » considérait les violences sexuelles comme des « crimes contre la moralité publique et la décence ». Et permettait au violeur d’éviter la peine grâce au « mariage réparateur » prévu par un article (abrogé en 1981) de cette loi. En 1965, une jeune sicilienne, Franca Viola, enlevée et violée pendant plusieurs jours par un prétendant éconduit, ouvrait une première brèche dans le mur patriarcal, en refusant le mariage avec son agresseur et le faisant condamner. Dix ans après, en 1975, le « massacre du Circeo », secouait le pays. Deux jeunes femmes, Donatella Colasanti et Rosaria Lopez, avaient été enlevées, torturées et violées par trois jeunes néofascistes de la bourgeoisie romaine dans la villa de l’un d’eux à San Felice Circeo (Latium). L’une, Rosaria Lopez, était morte sous les tortures, l’autre, Donatella Colasanti, avait survécu en feignant la mort. Le procès, mené en 1976, marqua un tournant pour le mouvement féministe engagé contre la violence et dans la société italienne. Tout comme, le procès à Latina (Latium) pour le viol d’une autre jeune femme par quatre hommes. Premier procès pour viol à être filmé et diffusé par la RAI, la télévision publique italienne, en 1979, il montre le machisme implacable des avocats des violeurs, qui transforment la victime en accusée, comme le dénonce l’avocate de cette dernière, Tina Lagostena Bassi, dans ce procès.  Près d’un demi-siècle plus tard, le faible taux de condamnations, le taux élevé de non-lieu et d’abandons des poursuites, prouvent que l’action judiciaire demeure problématique en ce domaine dans le Bel Paese. C’est ce que constate le premier rapport consacré à l’Italie par le GREVIO, le groupe d’experts du Conseil de l’Europe chargé d’évaluer la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul dans les pays signataires. Tout en soulignant les progrès, dont l’alignement des décisions de la Cour de cassation sur la Convention, appliquant la notion du viol fondée sur l’absence du consentement, ce rapport, publié le 2 décembre 2025, enregistre également la persistance de la victimisation secondaire des femmes devant les tribunaux « à cause de stéréotypes et de préjugés de genre ».  D’autre part, selon la dernière enquête sur les violences faites aux femmes de l’lnstitut National de Statistique, ISTAT, en 2025, environ 6,4 millions (31,9 %) d’Italiennes, entre 16 et 75 ans, déclarent avoir subi au moins un acte de violence physique ou sexuelle au cours de leur vie.  Pas étonnant dans ce contexte, que l’effacement de la notion d’absence de consentement libre et actuel par celle d’acte contraire à la volonté de la personne apparaisse comme un « recul culturel et juridique ». Si le gouvernement persiste à vouloir imposer cette notion, affirme Lara Ghiglione, responsable nationale des politiques de genre de la Confédération Générale Italienne du Travail (CGIL), le syndicat préfère que la loi ne soit pas modifiée, « évitant ainsi un lourd recul, qui ne peut s’expliquer que par la misogynie de la Ligue ». La mobilisation permanente pour inscrire le consentement au cœur du droit continue. Prochaine étape le 8 mars avec des manifestations dans tout le pays.   Giannina Mura 
Par Rédaction NVO
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