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Démocratie sociale, deux petits tours et puis s’en va

24 juillet 2019 | Mise à jour le 3 juillet 2019
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La notion de démocratie sociale a une longue histoire. Mêlée aux débats du mouvement ouvrier au cours du XX° siècle, elle a fait deux brefs retours au cours des années récentes sous des traits bien édulcorés.

Ainsi la loi du 20 août 2008 (sur la représentativité des syndicats) portait dans son titre l'expression « Rénovation de la démocratie sociale », et celle du 5 mars 2014 était relative à « la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ». Les lois suivantes ont mis en sourdine cette référence : la loi Rebsamen de 2015 est relative « au dialogue social et à l'emploi » et les ordonnances Macron s'intitulent sobrement « réforme du Code du travail ». Avec Macron, c'est du hard discount, l'emballage est minimal et sans couleur.

Dans les lois de 2008 et 2014, la démocratie sociale se présentait sous deux aspects : le premier est l'introduction du vote pour mesurer la représentativité des syndicats, c’est-à-dire l'importation de dispositifs en provenance de la sphère politique dans la légitimation des syndicats et des accords collectifs. Le second est l'enrôlement des « partenaires sociaux » comme moyen ou comme auxiliaire de la production des politiques publiques : on réunit, on informe, on consulte, voire on favorise la signature d'un accord national interprofessionnel avant de fabriquer la loi.

Cette modalité est en permanence manipulée par les gouvernements. Depuis Macron, le simulacre de l'association/consultation atteint des sommets : avec la formation, l'assurance chômage, les ordonnances, les retraites, le gouvernement décline les différentes manières de se moquer du monde.

La CGT fait aussi référence à la démocratie sociale, dans un tout autre sens. Voter, dialoguer ? Oui bien sûr, mais surtout la démocratie sociale doit tendre vers l'émancipation, dans le travail et dans la cité. Le fait de voter ne garantit pas la démocratie. Démocratie sociale et démocratie politique sont liées : cette dernière accomplit sa promesse dès lors que les travailleurs ont les moyens concrets de faire valoir un point de vue citoyen, c’est-à-dire une fois qu'a été réduit le rapport de subordination imposé dans le travail. Et puis qu'est-ce qu'une démocratie sans renforcement des pouvoirs de contrôle des travailleurs ? La démocratie est affaire de droits, la démocratie sociale ne peut s'entendre sans renforcement substantiel des droits des travailleurs et des travailleuses dans et hors de l'entreprise.