Initialement destiné à une carrière d’enseignant en histoire-géographie et en lettres, Jean Auroux aura connu une trajectoire de vie inattendue. Engagé en politique dans la commune de Roanne, dans la Loire, dont il a été maire vingt-quatre ans durant, il aura été tour à tour ministre du Travail, puis de l’Énergie et, enfin, des Transports, sous le premier septennat de François Mitterrand. Dès son accession au pouvoir, en mai 1981, le président de la République confie à Jean Auroux la charge d’une réforme majeure du code du Travail, dont sont issues les quatre lois à son nom. Alors que son livre Histoire et confidences de Jean Auroux est paru aux éditions Héraclite en juin, la NVO s’est entretenue avec l’ancien ministre.
Rappelez-nous le contexte de votre entrée au gouvernement et au ministère du Travail, ainsi que les objectifs qui vous ont été confiés par François Mitterrand ?
En 1981, François Mitterrand, que j’avais connu dans le cadre de mon militantisme au Parti socialiste, venait d’être élu sur une idée simple, mais plutôt ambitieuse, « Changer la vie », sous-entendu celle des travailleurs, et s’inscrire en rupture avec les politiques de ses prédécesseurs, Raymond Barre et Valéry Giscard d’Estaing. Quand il me confie le ministère du Travail, je lui oppose que, n’étant pas juriste, je ne suis sans doute pas le mieux placé pour faire voter une réforme du code du travail. Mais il me nomme tout de même, en me précisant que, justement, il ne veut pas d’un juriste au ministère et que mon expérience de maire de Roanne, une ville ouvrière, est un bon atout pour affronter la conflictualité capital/travail. Il m’a également dit : « C’est vous qui sentez les choses, des juristes vous assisteront. » Alors, ému, je me suis immédiatement mis au travail.
Avec quelle feuille de route, quelles orientations ?
Sur le plan social, dont j’avais la charge, l’idée consistait à faire des travailleurs, qu’ils soient manuels ou intellectuels, des citoyens de l’entreprise et des acteurs du changement. Pour amorcer ce dernier, et compte tenu des promesses de campagne de François Mitterrand, nous avons, dès le mois de juin, répondu à une attente majeure du monde du travail : l’augmentation du Smic de 10 %, avec un effet limité à 50 % pour ne pas pénaliser les entreprises. Mais il fallait aller beaucoup plus loin pour répondre à des décennies de revendications sociales restées lettre morte. Alors, nous avons réalisé la semaine de 39 heures payées 40 heures, la 5e semaine de congés payés et, promesse phare de la campagne, la retraite à 60 ans.
Après quoi, Mitterrand m’a demandé de préparer un rapport sur les nouveaux droits des travailleurs, qui avaient été malmenés durant les années Giscard et Chirac. Ce rapport devait servir de socle à la profonde réforme du code du travail souhaitée par le président de la République. Dès le mois de juillet, je m’y suis attelé avec les membres de mon cabinet – dont la jeune et déjà brillante énarque socialiste, Martine Aubry – et les partenaires sociaux, syndicaux et patronaux.
Que retenez-vous des relations établies avec les syndicats ?
Honoré et conscient qu’avec cette réforme, j’entrais dans l’histoire sociale, je mesurais pleinement la chance de travailler avec des personnalités remarquables, comme Henri Krasucki pour la CGT, qui m’a dit, d’emblée : « Ici, monsieur le ministre, je ne suis pas le porte-parole du PCF, je suis un syndicaliste qui vient défendre tous les progrès sociaux que nous pourrons obtenir. » Mais aussi Edmond Maire, pour la CFDT, qui, malgré l’échec de l’autogestion des Lip, restait très soucieux de faire passer des amendements en faveur de la cogestion ; Paul Marchelli, pour la CGC, pour qui préserver la dimension « cadres » dans le syndicalisme était un impératif ; et puis André Bergeron, pour FO, et Jean Bornard, pour la CFTC.
Je retiens que ces partenaires sociaux-là, même si chacun avait sa philosophie et sa sensibilité politique propres, c’était du solide. Ainsi, j’ai mené ma réforme très démocratiquement, avec beaucoup d’enthousiasme, beaucoup de plaisir et beaucoup de liberté de la part du président. Le 8 octobre, le rapport lui était remis et, en novembre, il était adopté en conseil des ministres, si bien que pendant toute l’année 1982, je n’ai fait que décliner les contenus de ce rapport en quatre lois.
Quelles vision, idée ou conviction ont inspiré ces lois ?
L’idée-force qui m’a toujours guidé était de faire vivre la démocratie dans l’entreprise, en maintenant une unité de direction, mais en renforçant les collectivités de travail et les droits collectifs et individuels, pour lutter contre la précarisation, le retour du tâcheronnage et du travail journalier, l’enchaînement des CDD et l’explosion du recours à l’intérim. Idée que j’avais résumée à travers cette formule : « La démocratie politique a ses échéances, il faut que la démocratie sociale ait ses rendez-vous. »
Que retenir de ces lois en termes d’avancées concrètes ?
Parmi les principales avancées, on peut citer le renforcement des libertés syndicales, la création du crédit de 0,2 % de la masse salariale pour donner des moyens concrets aux comités d’entreprise ; la non-discrimination à l’embauche et au licenciement pour des raisons politiques, de religion ou syndicales ; le droit d’expression des salariés sur leurs conditions de travail (mais qui n’a pas encore été complètement déployé) ; le droit de retrait du salarié en cas de danger grave et imminent ; le devoir de négocier, notamment sur les salaires avec la création de la NAO (négociation annuelle obligatoire). Mais l’avancée majeure et cruciale aura été la création du CHSCT, doté de la personnalité juridique, qui lui a permis d’ester en justice et de solliciter des expertises sur les conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés.
Ce monument législatif, adopté sans oppositions majeures de la part du patronat, a été reçu avec beaucoup de tiédeur du côté des syndicats. Aujourd’hui encore, d’aucuns disent des lois Auroux qu’elles ont connu un destin ingrat. Pour quelles raisons, selon vous ?
D’abord, je rappelle que ces lois sont le résultat d’une coproduction avec les partenaires sociaux, syndicats et patronaux, et que, même si chacun a pu y retrouver une partie de ses attentes, personne n’a été pleinement satisfait. Ensuite, je pense que le charisme d’une loi est souvent proportionnel à celui du ministre qui la porte. Or, moi, je n’avais pas de surface médiatique excessive, contrairement à d’autres figures socialistes de l’époque, comme Chevènement, Rocard ou Jospin…
De plus, compte tenu de la diversité des partis et des sensibilités politiques, je ne pouvais pas m’attendre à un plébiscite général, même si certains, plus tard, ont finalement convenu que ces lois étaient une bonne base et qu’il serait possible de les pousser plus loin. Je l’avoue, j’aurais aimé un peu plus de reconnaissance, mais, en contrepartie, j’ai eu la satisfaction que tout le monde y ait trouvé son compte, patronat comme syndicats. Mais, n’en ayant retiré aucune gloire personnelle, mes lois n’ont pas été sur-médiatisées.
Il vous a aussi été reproché d’avoir pris trop de distance vis-à-vis des promesses électorales du candidat Mitterrand, qui ambitionnaient de répondre à une décennie de revendications sociales, notamment à travers le droit d’expression des salariés…
En effet, on m’a reproché de ne pas être allé assez loin pour définir les modalités de mise en œuvre du droit d’expression auquel je tenais tant. Je le reconnais bien volontiers, et je le regrette. J’ai bien énoncé le droit d’expression, mais sans donner les grilles pour le rendre pleinement effectif. Pourtant, le principe qui m’a guidé était de dire que l’entreprise ne devait pas être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes, et c’était sans doute un peu naïf, car divers syndicalistes m’ont questionné sur l’application de ce droit dans les entreprises où le salariat est éclaté, comme par exemple, dans une société de transport routier. D’autres m’ont alerté sur de potentiels dangers : être enregistré durant un CE avec le risque que les propos tenus soient ensuite opposés à l’élu ou encore, que l’expression libre du salarié soit retournée contre lui.
Compte tenu de quoi, j’ai défini ce droit a minima, en laissant le soin aux élus et aux salariés de se l’approprier, chacun dans son contexte spécifique. J’ai réalisé que si la démocratie directe est un bel idéal, elle n’est vraiment pas simple à vivre et à faire vivre. Le bilan de cette séquence, c’est que, hélas, les inquiétudes ont dominé, alors que pour moi, le droit d’expression allait de soi.
De nombreux observateurs du syndicalisme considèrent que les lois Auroux ont paradoxalement affaibli les représentants du personnel et syndicaux, qui se trouvent désormais enfermés en quasi cogestion avec l’employeur, au détriment de l’activité revendicative, du dialogue avec les salariés qu’ils ne rencontrent plus et de la démocratie sociale. Ces critiques vous semblent-elles légitimes ?
Je vois très bien de quoi vous parlez, de l’institutionnalisation. On m’en parle encore aujourd’hui… Que dire pour ma défense ? D’abord, que l’un des problèmes dans une démocratie, c’est de savoir jusqu’où on peut pousser le curseur de son institutionnalisation.
Le fait d’avoir donné un statut, des protections, des crédits pour le CE, des droits nouveaux, etc. peut en effet aboutir à des institutions qui prennent trop de place et trop de poids par rapport au militantisme de base. Du reste, le syndicalisme s’est laissé institutionnaliser, bien qu’avec des contreparties : un statut social, une aura, des possibilités de dialogue avec les décideurs politiques, ce qui, en effet, peut les faire percevoir comme faisant partie du système et de ses élites.
Or, je pensais, sans doute naïvement, qu’armées de ces nouveaux droits, les institutions syndicales reviendraient vers les salariés. Or, elles ont eu beaucoup de mal car, en effet, quand on discute avec le patron, qu’on est reçu par les autorités politiques locales ou nationales, on peut être tenté de se perpétuer dans l’institution au risque, qui est fréquent, de susciter des rivalités, des rancœurs et, surtout, de s’éloigner de ceux qui sont restés dans la base.
Considérez-vous que vos lois constituent, malgré tout, une avancée importante pour le monde du travail ?
Je constate qu’aussi imparfaites soient-elles, ces lois sont devenues une référence pour tous les enseignants en droit. Et pour cause, car, avant elles, il faut remonter à 1945 et à la création de la Sécurité sociale pour trouver une référence majeure en termes de progrès et de conquêtes sociales.
Et avant cela ? En 1791, les lois Le Chapelier interdisent aux travailleurs de s’organiser et les corps intermédiaires sont bannis. Il faudra près d’un siècle et la loi Waldeck-Rousseau de 1884 pour les abolir. Puis, un demi-siècle plus tard, dans la France occupée, le maréchal Pétain impose la Charte du travail et la dissolution des syndicats. Après quoi, il y a eu un renouveau de la classe politique et, avec l’élection de Mitterrand, le retour de la question sociale, qui aboutit à ces lois que j’ai portées, qui sont certes critiquables, insuffisantes, mais qui existent.
Des regrets ?
Pas vraiment. Souvent, on idéalise le passé, mais ce qui s’est produit au cours des dix dernières années avec les lois El Khomri et les ordonnances Macron devrait permettre de mesurer l’importance de ce qui existait, qui a été démantelé et qui signe un retour vers une tout autre perspective de vie économique, sociale et même culturelle : celle d’une société très individualiste, matérialiste et impatiente.
Quoi qu’on en pense aujourd’hui, il y avait une sorte d’équilibre dans le dispositif que j’avais mis en place, qui devait et pouvait être amélioré ou corrigé par une remobilisation des travailleurs. Or, cette remobilisation n’a pas eu lieu. Certes, la dispersion des forces politiques de gauche n’a rien arrangé, mais les syndicats ont-ils fait ce qu’il fallait ou bien sont-ils restés enfermés dans le confort institutionnel ? Je ne saurais dire mais je pense, avec le recul, que le syndicalisme devrait avant tout se déparisianiser et surtout, se réinventer.
Si vous étiez ministre du Travail aujourd’hui, quelles mesures prendriez-vous ? Quels nouveaux droits imagineriez-vous face à l’arrivée de l’intelligence artificielle et à l’ubérisation du travail, lequel n’aura jamais été aussi précarisé ?
Dans l’état actuel des choses, de la crise économique et sociale, je commencerais par redéfinir le statut de l’entreprise, qui est, pour moi, une collectivité de travail où il y a du capital, des emplois, et des projets. Il faudrait, selon moi, redonner une unité à l’entreprise, pour que toutes ses composantes puissent travailler ensemble en bonne intelligence, avec des perspectives et des responsabilités partagées.
Ensuite, je pense qu’au moment où l’on ne cesse de repousser l’âge de départ à la retraite et avec l’arrivée de l’IA, il est indispensable de rétablir le CHSCT que Macron a supprimé. De lui restituer la personnalité juridique qui lui permet d’ester en justice et d’agir en prévention et en réparation sur tous les risques, anciens et nouveaux. J’irais même encore plus loin et les doterais d’un droit en particulier que mes lois n’avaient pas intégré à l’époque, mais qui me semble aujourd’hui plus nécessaire que jamais : le droit de véto, qui leur permettrait de s’opposer à des décisions stratégiques de l’entreprise aux impacts négatifs sur l’emploi, les conditions de travail, l’environnement, la santé des travailleurs, la dynamique économique d’un territoire, etc.
Bien sûr, ce droit serait soumis à une exigence de démocratie sociale, c’est-à-dire soutenu par un vote majoritaire des salariés et des élus qui proposent de l’activer. Mitterrand l’avait envisagé mais je ne l’ai pas retenu car il n’était pas non plus très poussé par les syndicats qui le jugeaient trop lourd, voire dangereux. Dans le contexte actuel, je pense que la remise en place des CHSCT et la démocratisation du droit de véto sont deux impératifs majeurs, car ils permettront de redéfinir le destin de la communauté de travail de manière partagée.
Histoire et confidences de Jean Auroux : Des terres roannaises aux coulisses du pouvoir, Éditions Héraclite. 162 pages. 18 euros.
