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Industrie automobile

Le plan social à GM&S annulé

5 février 2020 | Mise à jour le 5 février 2020
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C'est une nouvelle victoire que viennent de remporter les salariés du sous-traitant automobile GM&S à La Souterraine (Creuse). Le 24 janvier 2020, après des années de lutte, le Conseil d'État a en effet rejeté le pourvoi en cassation de la direction de GM&S.

Il confirme la décision de la Cour Administrative de Bordeaux de 2017 qui annule l'homologation par la Direccte du plan social. À ce jour, il reste 120 salariés dans l'entreprise. Les 157 personnes licenciées ne pourront malheureusement pas être réintégrées, cependant cette décision du Conseil d'État va permettre à ceux qui ont saisi les prud'hommes d'obtenir des indemnisations.

Les salariés de GM&S ont engagé avec la CGT une procédure contre les donneurs d'ordres Renault et PSA qu'ils accusent d'avoir provoqué le plan social. Ils entendent aussi porter un projet de loi sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants.